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Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes
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ScorpionSpirit
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MessagePosté le: Mar 22 Déc 2009 - 00:51 Sujet du message: Voici ! Répondre en citant

Hello a tous !


deux petit lien intéressant !!


http://www.admin.ch/aktuell/00089/index.html?lang=fr&msg-id=30706


http://www.ejpd.admin.ch/etc/medialib/data/sicherheit/waffen/initiative.Par…


a lire ... mais le deuxième est pas mal long .... 


@+
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MessagePosté le: Mar 22 Déc 2009 - 00:51 Sujet du message: Publicité

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ScorpionSpirit
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Inscrit le: 08 Mar 2009
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MessagePosté le: Mar 22 Déc 2009 - 01:14 Sujet du message: Voici ! Répondre en citant

en fait ...


je me demande si on pourrait également porter plainte contre cette initiative ...


ben oui ... c'est également de la discrimination contre les tireurs, collectionneurs .... non ???


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Bebert
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Localisation: Ovalie

MessagePosté le: Mar 22 Déc 2009 - 20:57 Sujet du message: Voici ! Répondre en citant

La notion de besoin détermine également les dispositions de la législation Fr, tout ça me semble bien inspirée des directives Européennes
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:43 Sujet du message: Voici !

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