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A Lire absolument.....c'est quoi ce truc ??

Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes
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Molon Labe
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MessagePosté le: Sam 24 Oct 2009 - 12:00 Sujet du message: A Lire absolument.....c'est quoi ce truc ?? Répondre en citant

Qu'est-ce que c'est que ce truc...


http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen/meldung_…
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MessagePosté le: Sam 24 Oct 2009 - 12:00 Sujet du message: Publicité

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jerrylee
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MessagePosté le: Sam 24 Oct 2009 - 12:53 Sujet du message: A Lire absolument.....c'est quoi ce truc ?? Répondre en citant

Ben c'est ce qu'ils ont sorti en même temps que le changement de loi de décembre 2008, tu l'avais jamais lue cette partie ? c'est suite à ça que les services des armes cantonaux ont fait leur séance "d'information" au public avec possibilité de déposer "volontairement" les armes qu'ils ne souhaitaient pas conserver...
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Jef.ch
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MessagePosté le: Sam 24 Oct 2009 - 15:41 Sujet du message: A Lire absolument.....c'est quoi ce truc ?? Répondre en citant

Nan, ça a été modifié ça: "les armes d’ordonnance que le propriétaire actuel a reçues de l’administration militaire..." Et ce n'est pas ce qui est dans la loi. C'est leur interprétation...

Amitiés,
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MessagePosté le: Mar 20 Mar 2012 - 11:37 Sujet du message: A Lire absolument.....c'est quoi ce truc ?? Répondre en citant

Molon Labe a écrit:

Qu'est-ce que c'est que ce truc...


http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen/meldung_…
Ça donne ça,maintenant:


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jerrylee
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MessagePosté le: Mer 21 Mar 2012 - 08:56 Sujet du message: A Lire absolument.....c'est quoi ce truc ?? Répondre en citant

Il est clair que depuis le temps, leur document est passé à la trappe, mais pas ce qui y était inscrit.

On doit pouvoir le retrouver ailleurs vu qu'il est sauf erreur toujours d'actualité.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:12 Sujet du message: A Lire absolument.....c'est quoi ce truc ??

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