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La Législation Française
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Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Française sur les Armes
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ROLLAND
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MessagePosté le: Mar 9 Juin 2009 - 11:49 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

Vaste programme que la législation Française sur les Armes:
Le principe général est celui de l'interdiction l'autorisation ètant l'exception qui concerneTireurs et Chasseurs.Le statut du collectioneur n'étant pas défini.A ce jour donc seuls 2M de Français sur 60 M sont susceptibles d'acquérir et détenir des armes à feu:soit 3% de la population!!!!
La base de cette réglementation est le décret loi du 18 Avril 1939 fixant un certain nombre de catégories. Aujourd'hui,70 ans aprés, c'est un empilement de décrets, arrêtés et circulaires qui abouti au Décret 2005-1463 du 23 novembre 2005; ce décret qui est composé d'un véritable mille feuilles de textes non abrogés concerne aussi bien la détention d'un vénérable 6,35 de papy que celle d'un sous marin nucléaire ou d'un chasseur Rafale!!!!C'est dire qu'une chatte n'y retrouverait pas ses petits
Aussi pour faire vivre cette rubrique,plutôt que de se perdre dans l'énoncé fastidieux de centaines de Titres, Articles et Paragraphes il sera plus judicieux de répondre à des questions pratiques posées par nos membres.
Je ferai tout mon possible pour leur apporter une réponse correcte.

Les "rats de bibliothèque" peuvent fouiner dans le Décret 2005-1463 ci- aprés pour chercher et peut etre....trouver!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&…
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MessagePosté le: Mar 9 Juin 2009 - 11:49 Sujet du message: Publicité

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Buck
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MessagePosté le: Jeu 29 Juil 2010 - 09:40 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

Pour apporter un peu d'eau au moulin de ce sujet passionnant, voici un historique de la législation Française sur les armes issu de Wikipédia  :


http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrôle_des_armes_à_feu_en_France




Premier point important : le décret loi de 1939 qui est à la base de notre législation actuelle repose sur une légalité plus que douteuse .... Pourtant il a été intégré en l'état dans le code de la défense ( comme du bon pain je dirais ...) 


Second point :  
Citation:
Le principe général est celui de l'interdiction l'autorisation ètant l'exception qui concerne Tireurs et Chasseurs













Code:









C'est faux !







C'est le principe mis en avant par l'administration française, mais il n'est fondé sur aucune base légale, le décret loi de 1939 étant lui même plus que douteux à ce sujet .....

Par contre la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen est très claire, et dans plusieurs de ses articles elle pose le Droit aux armes des citoyens français comme inaliénable.
Il s'agit d'un Droit ancestral, un acquit révolutionnaire issu de l'abolition des privilèges en 1789.

Lutte du pot de terre contre le pot de fer ...





BJ.









Un peu d'histoire :




Le contrôle des armes à feu en France varie beaucoup selon les époques et l'histoire du pays. Il dépend d'abord du régime politique dans lequel se trouve la France. Ainsi, ce contrôle prend d'abord la forme d'un privilège, réservé à la noblesse Française, se servant de sa possession exclusive des armes pour assoir son autorité sur le peuple. La révolution Française renverse la situation, et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver cette liberté nouvelle. Le peuple français est à nouveau privé de ce droit en 1939. Dans un soucis de prohibition totale, le pouvoir totalitaire français en 1941 ira jusqu'à punir de mort la possession d'arme par ses citoyens.
Les Français pourront acquérir et détenir relativement librement toutes sortes d'armes jusqu'en 1995, où un nouveau décret restreint ce droit sévèrement.
En 2010 une refonte de la législation concernant les armes est en préparation, elle vise à simplifier la législation et à la mettre en accord avec l'UE.


Avant 1789


Le régime féodal et les droits féodaux qui en découlaient établissaient une société basée sur lesprivilèges. Porter et détenir des armes était un privilège réservé à la noblesse, tout comme le droit de chasser ou de faire la guerre. Louis XIV fît graver ce privilège sur ses canons Ultima ratio regum, les armes et la force sont l'ultime argument des rois.


Après 1789 


La révolution Française bouleverse ces principes, les privilèges sont abolis. Les Constituants de1789 et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, « un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un État déterminé, mais aux autorités de tous les États ». Le citoyen Français, en s'accordant le droit de posséder des armes, se donne le devoir derésistance à l'oppression, exprimé dans l'article 2 de la déclaration de 1789.
Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de déclaration des droits du « Comité des cinq » destiné à recevoir les plans de Constitution, Monsieur le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir…». Or, les membres du comité ont considéré à l’unanimité que « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer ». Pour cette raison, et à l'instar du Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, ce droit légitime n'a pas été inscrit dans la Constitution française.
Les périodes troubles qui suivirent la Révolution, renforcèrent le droit des citoyens à posséder des armes dans le but de constituer des armées pour repousser les puissances monarchiques européennes agressant la jeune République française pour y rétablir la monarchie. C'est pourquoi l'Assemblée nationale vota un Décret les 17-19 juillet 1792 « tous les citoyens doivent être pourvus d’armes, afin de repousser avec autant de facilité que de promptitude les attaques des ennemis intérieurs et extérieurs de leur constitution »[2].
L’article XXIV de la loi du 13 fructidor an V relative à l’exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres autorisait les citoyens à conserver à leur domicile 5 kilogrammes de poudre noire. Enfin, l’article 42 du code pénale de 1810 rangeait le droit d’avoir une arme parmi les droits civiques, civils et de famille (solution confirmée par un avis du Conseil d’État de 1811). Aujourd’hui encore, l’article L. 4211-1-I. du code de la défense précise que « Les citoyens concourent à la défense de la nation ». En effet, la démocratie implique la confiance réciproque des peuples et des gouvernants, le principe de la République étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »


En 1939 


Le Décret-loi du 18 avril 1939 fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Ce décret pris dans l'urgence d'une situation exceptionnelle par les évènements politiques de cette époque, n'aurait pas dû durer. Il fixe pourtant dans les grandes lignes le cadre législatif des armesencore aujourd'hui.
Ce décret voté grâce à des pouvoirs spéciaux accordés par la loi du 19 mars 1939 pour organiser le pays en vue de la guerre, n'a jamais été validé par les parlementaires. Se pose alors la question de sa légalité. Ce décret organise les armes selon 8 catégories.



    [*]1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.
    [*]2ème catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.
    [*]3ème catégorie : Matériels de protection contre les gaz de combat.
    [*]4ème catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions.
    [*]5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
    [*]6ème catégorie : Armes blanches.
    [*]7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
    [*]8ème catégorie : Armes et munitions historiques et de collection.


    En 1941 


    Sous le régime de Vichy, la loi n° 2181 du 1er juin 1941 interdisait la détention, l’achat et la vente d’armes et de munitions par les juifs, et la loi n° 773 du 7 août 1942 ou encore la loi n° 1061 du 3décembre 1942 punissaient de la peine de mort la détention d’armes et explosifs par les citoyens français. Ces lois avaient pour but de désarmer les citoyens français pour empêcher la résistance face à l'occupation allemande et au régime collaborationniste, en privant les Français de leur droit légitime de résistance à l'oppression. Ces faits historiques sont souvent repris auxÉtats-Unis par les défenseurs du deuxième amendement, « un état fascisant commence toujours par retirer les armes à ses citoyens pour mieux les asservir, les citoyens ont le devoir de se révolter contre un état oppresseur et les armes en sont le meilleur moyen ».


    En 1995 


    Un nouveau décret reprenant la plupart des éléments de celui de 1939, ainsi que toutes les ordonnances et décrets publiés entre temps, est mis en application. Il restreint très sévèrement l'accès aux armes pour les citoyens, en particuliers pour les armes de 1ère et 4ème catégorie, ainsi que leurs pièces et munitions.


    En 2010 


    Pour appliquer la norme européenne et respecter les accords de Schengen un projet de loi est à l'étude. Il abandonnerait la complexe catégorisation actuelle pour une plus cohérente et simplifiée, commune à l'ensemble des pays membre de l'espace Schengen. Les armes seraient classées selon 4 catégories.


      [*]Catégorie A : armes et matériels interdits.
      [*]Catégorie B : armes et matériels soumis à autorisation.
      [*]Catégorie C : armes et matériels soumis à déclaration.
      [*]Catégorie D : armes et matériels en vente libre.


      Cependant, de nombreux tireurs sportifs, chasseurs et collectionneurs craignent que cette nouvelle législation ne soit une nouvelle occasion de durcir encore un peu plus l'accès aux armes, malgré la déclaration de Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur, le 24 juin 2010 à Bobigny, « la législation sur les armes est inefficace, car trop tatillonne pour les honnêtes gens, et impuissante face aux trafiquants ». Cette nouvelle législation fait craindre également dans le monde de l'airsoft et du paintball qui pourraient être visés par une loi qui classifierait leurs répliques et lanceurs comme des armes, les soumettant à la législation spécifique et à toutes les contraintes qui y sont liées.


      Les armes en chiffres 


      La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelles 1ères et 4ème catégories), et 2 039 726 armes soumises à déclaration. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l'état pour sa mission régalienne.
      La France compte 1 400 000 chasseurset 137 000 tireurs sportifs.


      Trafic d'armes en France 


      En 2009, il y aurait 12 à 20 millions d'armes qui circuleraient illégallement en France, soit une hausse de 9,5 % en cinq ans. La plupart au service de la criminalité, l’Observatoire national de la délinquance notait une hausse de 9,5 % des armes saisies entre 2005 et 2006, soit « 5 004 armes, 192 500 munitions et 292 engins explosifs ».
      Ces chiffres prouvent les limites de la législation qui n'a aucun impact sur la criminalité. Les criminels qui s'approvisionnent en armes sur le marché noir ne sont pas concernés par les lois qui réglementent le marché légal.
      En 54 ans le nombre annuel de crimes et délits contre les personnes est passé de 60 000 en 1949 à 275 000 en 2008 avec un taux de 1,5 à 2,2/1 000 sur la période de 1949 à 1988 contre un taux de 4,5 à 6,5/1 000 sur la période de 1989 à 2004, tandis que la population ne passait que de 50 millions à 60 millions et que le nombre d’armes détenues par les citoyens diminuait de façon très importante. En un an, de décembre 2008 à novembre 2009, les infractions liées au port et à la détention d'armes prohibées, établies lors de contrôle selon les chiffres de la police et de la gendarmerie analysés par l'Observatoire national de la délinquance (OND), sont passées de 29 932 à 32 410, soit une hausse de 8,3 %. Le phénomène apparaît cependant difficile à appréhender, et les saisies policières, en dehors de quelques perquisitions chez des collectionneurs, sont plutôt maigres.
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      MessagePosté le: Sam 31 Juil 2010 - 09:34 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Une petite incohérence ds les chiffres comme d'hab. :
      762.000 armes en 1 et 4 cat et 137.000 tireurs pouvant les posséder : chercher l'erreur ....
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      MessagePosté le: Sam 31 Juil 2010 - 10:56 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Bonjour Lulu,


      Cela fait une moyenne de 5,5 armes par tireur ce n'est pas chose impossible.


      BJ.
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      MessagePosté le: Ven 6 Aoû 2010 - 18:13 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Si impossible n 'est pas Français, rares sont ceux qui possèdent autant d 'armes de quatrième et de première catégorie à mon humble avis de tireur.

      Le plus amusant, c 'est que la Presse donne très régulièrement un nombre d 'armes invraisemblable qui seraient détenues illégalement dans l 'Hexagone.

      Or,si la détention de ces armes est illégale,comment en connaissent ils le nombre ?
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      MessagePosté le: Ven 6 Aoû 2010 - 18:29 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Bonjour Hophlos,





       
      Citation:
      Si impossible n 'est pas Français, rares sont ceux qui possèdent autant d 'armes de quatrième et de première catégorie à mon humble avis de tireur.





      Pas mal (de "tireurs-collectionneurs" Français ) se disent être au maximum de leur quota .... c'est à dire 12 armes dont seulement 7 à percussion centrale !  C'est pas si épais.
       
      Citation:
      Or,si la détention de ces armes est illégale,comment en connaissent ils le nombre ?



      Ils désinforment  ...  Ils sont partisans ! alors que si ils faisaient leur métier correctement ils ne devraient surtout pas l'être.


      BJ.
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      MessagePosté le: Ven 6 Aoû 2010 - 18:36 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Bonjour Buck.

      Dans ce cas là en effet il est  possible que ce nombre d 'armes soit exact,du moins pour les armes  objet d 'une autorisation.

      Je n 'avais pas vu les choses sous cet angle..

      Pour le reste,on voit bien que la pression monte dans le microcosme des tireurs,dans la perspective d 'une refonte de notre réglementation dont nous ne connaissons pas le contenu,(mis à parts celui des travaux de la commission Leroux) qui a également à terme pour but de l 'harmoniser sur une seule et même réglementation Européenne...

      Je n 'approuve pas les vocifération,les gesticulations et les pétitions qui secouent certains forums,car je juge bien plus productif de saisir individuellement nos députés et nos sénateurs,car ce sont eux,et eux seuls qui votent les lois.

      C 'est ainsi que nous sommes quelques uns qui avons fait visiter nos clubs de tir à nos parlementaires,qui étaient tous agréablement surpris par ce qu 'ils y découvraient en terme de qualité de formation,d 'écoles de tir,de compétitions génératrices d 'émulation et d 'activité économique.
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      MessagePosté le: Ven 6 Aoû 2010 - 23:35 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Bonsoir,


      C'est vrai que les tireurs sont excédés , cela fait trop longtemps qu'ils supportent le poids d'une législation inadaptée, et comme disait le ministre : "tatillonne avec les honnêtes gens et inefficace sur la délinquance et le banditisme"  du fait de cette petite phrase et de la volonté affichée de simplifier la réglementation, beaucoup d'entre nous espéraient une réelle amélioration de leur sort. 
      Malheureusement certains échos, écrits, ou signes, comme le jeté d'éponge du comité Guillaume Tell  ne laissent pas grand espoir...
      Finalement nous pouvons compter sur un certain nombre de contraintes supplémentaires ... il faut par exemple s'attendre à un contingentement 
      par quota des munitions de la future classe C  ...  à une liste noire des munitions  comme des armes dans la même classe,  alors que nous attendions avec impatience une libéralisation.  Il est question aussi de donner aux préfets le pouvoir discrétionnaire de saisir les armes de ses concitoyens pour un simple et vague motif de sécurité publique !!!  Très dangereux tout cela.


      Et pour quel résultat du côté des délinquants et des bandits ? ? ? ... eux qui bien entendu se moquent totalement des lois et de la réglementation.
      Les tireurs ont la désagréable impression d'être purement et simplement visés par toutes ces réglementations de plus en plus tatillonnes et liberticides, toujours aussi inefficaces face aux malfrats. Et bien entendu ils l'expriment sur les seuls lieux de communication ouverts : Les forums.


      Beaucoup de clubs organisent des journées portes ouvertes , depuis ces trente dernières années certains de nos députés ou sénateurs ont eu à connaître de nos activités, nos associations également ont fait un travail d'information important, nos parlementaires ont toujours assuré dans leurs déclarations que les tireurs n'étaient pas "visés" ... par la réglementation .... Et pourtant 


      Alors pourquoi ne pas mettre à l'étude un statut libéral du tireur-collectionneur ?  Monsieur JJ. Buigné Président de l'Union des Amateurs d'Armes vient il y a peu de proposer pour la première fois ce statut ! c'est déjà une très importante avancée. ( nous parlons de la collection des armes contemporaines )


      Un sénateur Monsieur César a été désigné pour se mettre à l'écoute des collectionneurs ( très souvent aussi des tireurs )  alors espérons que quelque chose 
      de positif sortira du chapeau ?


      A signaler en passant que nos amis Suisses eux n'ont aucunement besoin d'un statut de tireur-collectionneur , ils sont citoyens et cela suffit !
      Les autorisations de détention d'armes en Suisse sont viagères .... il n'existe pas de quota ... le droit de propriété est respecté ....  Nos décideurs en France devraient regarder un peu ce qui se fait ailleurs ....


      Les armes de poing en France ne sont accessibles qu'à environ 140.000 tireurs sportifs licenciés FFTir dûment enregistrés ! Sommes nous donc des bandits pour être traités comme nous le sommes ? En tant que citoyens honnêtes nous devrions pouvoir bénéficier d'une législation nous permettant de pratiquer sereinement notre sport et de nous épanouir dans notre passion.  Représentons nous un danger pour l'ordre public et pour la république !


      Cordialement


      BJ.
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      MessagePosté le: Sam 7 Aoû 2010 - 06:50 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Espérons trois fois...je n 'ose envisager des restrictions supplémentaires,et je pense au contraire que le législateur va assouplir et simplifier cette réglementation,notamment en déclassant les armes antérieures à 1900,en supprimant quatre catégories sur huit...mais pas seulement.

      Toujours est il que nous ne disposons pas à l 'heure actuelle des éléments qui nous permettraient d 'avoir une idée précise du contenu du projet de loi...
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      MessagePosté le: Sam 7 Aoû 2010 - 12:22 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Bonjour Hophlos,


      Le "législateur" en l'occurrence, ce sont les fonctionnaires du cabinet du ministre de l'intérieur, rédacteurs du projet de loi, puis le ministre lui même avec plusieurs de ses collègues qui signeront ce projet et le soumettront à l'approbation des parlementaires. ( ils sont majoritaires à l'AN) le projet de loi sera donc vraisemblablement adopté en première lecture.  Mais c'est une consolation, cela fait plaisir pour une fois de voir un texte sur les armes passer à l'assemblée nationale même si aucune surprise n'est attendue,  nous qui étions habitués depuis trente ans à être administrés par décrets.


      Il y a fort à parier, voyez vous, que le texte de ce projet soit déjà ficelé depuis plusieurs semaines par l'administration ...


      Des projets de loi intéressants et visant à refondre la législation sur les armes il y en a eu pourtant plusieurs ces dernières années, rédigés par des députés libéraux, bien entendu ils sont restés comme lettre morte ...


      Quatre catégories au lieu de huit c'est une obligation imposée par la cee , c'est une bonne chose et cela va forcément entraîner une simplification.
      Oui, la réglementation sera plus lisible, c'était d'ailleurs demandé par notre Président. Quant à penser que nous allons bénéficier d'un assouplissement ? On peut toujours rêver, ce n'est pas interdit ...  ( Notre Président avait déclaré en 2007 que la législation lui semblait bien faite mais demandait seulement à être plus lisible ...) 


      A Bruxelles, il y a déjà deux ou trois ans, après les débats, au moment d'adopter le texte de la loi Européenne sur les armes, les représentants Français avaient déclaré ne pas s'opposer à cette loi, mais se réserver le droit de l'appliquer en France avec plus de rigueur...
      Il faut savoir en effet que les pays membres sont libres d'organiser le contenu des 4 classes selon leur choix ! De ce fait il est illusoire de croire que la législation sera la même à Paris, à Rome ou à Prague ! Il faut aussi noter que si dans la plupart des pays membres de la cee cette législation va s'appliquer à l'ensemble des citoyens, cela ne sera pas le cas en France pays dans lequel seuls les tireurs sportifs  auront accès à la classe B et seuls les tireurs et chasseurs auront accès à la classe C. Le citoyen lambda étant spolié et ne pouvant accéder qu'à la classe D des vieilles pétoires dont le millésime restera certainement sur 1870 ...  voire 1873 si ils sont gentils .... ( hi 3 fois ...)


      Il n'est pas impossible cependant qu'un statut de collection (plus ou moins limité...) voit le jour sous la forme d'une "carte de collectionneur" délivrée par les préfectures. Ce serait une belle avancée, attendons d'en savoir plus et nous en reparlerons dans quelques semaines.


      L'un des rares points positifs serait l'augmentation de la durée de validité des autorisations de détention d'armes qui passerait à 5 ans au lieu des 3 actuels.  Pour le reste ... Peut être quelques timides avancées vite compensées par de nouvelles contraintes ...  Bonnet blanc et blanc bonnet. 


      Chat échaudé craint l'eau froide savez vous  !


      Bonne journée


      BJ.
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      MessagePosté le: Sam 7 Aoû 2010 - 14:14 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Voici le texte en question :

      http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp
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      MessagePosté le: Sam 7 Aoû 2010 - 14:35 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      C'est une proposition parmi d'autres , et comme beaucoup de ses soeurs elle risque de rester au fond d'un tiroir, d'autant que BLR ne fait pas partie de la majorité gouvernementale. Chez nous c'est le gouvernement qui décide de la mise à l'ordre du jour de l'assemblée nationale d'une proposition de loi ou d'une autre ... je reste persuadé que le texte gouvernemental est ficelé depuis un moment et qu'il sortira du chapeau comme par magie ... Après ils clameront haut et fort que la concertation a jouée ...


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      MessagePosté le: Sam 7 Aoû 2010 - 14:55 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Vous pouvez trouver des informations intéressantes sur le site de l'UFA  :


      http://www.armes-ufa.org/
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      MessagePosté le: Sam 7 Aoû 2010 - 15:02 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Merci.
      Nous les avons publiées sur notre forum en temps utile,même si elles sont émaillées de bon nombre de fautes d 'orthographe..
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      MessagePosté le: Sam 7 Aoû 2010 - 15:13 Sujet du message: La Législation Française Répondre en citant

      Je vous propose de prendre connaissance d'une autre proposition de loi, celle des députés Franck Marlin, Georges Colombier, Marc Le Fur, et Alain Moyne-Bressand  :


      http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2472.asp
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