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Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT !
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Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes
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22cal
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MessagePosté le: Dim 28 Aoû 2016 - 22:29 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Oui c'est vrai que d'un côté ce qu'il a dit peut-'être vu comme normal, mais d'une part il n'y avait pas de procédure officielle au sujet
des objets disparus, et il n'y en a toujours pas (le médiateur m'a dit essentiellement d'aller me faire voir, c'est-à-dire si je ne suis pas satisfait je peux
entreprendre les démarches nécessaires m'adresser aux "autorités compétentes" sans plus), et cependant ce gars était selon moi bien au courant de mes plaintes par mail au médiateur. Et puis, j'ai senti que son refus de parler cachait quelque chose de pas correct,   mon impression , ai-je raison ? L'avenir le dira peut-être. En tout cas c'est lui que j'ai vu avec le couteau. Et s'il y a vraiment eu un vol, je suppose ça peut avoir des conséquences au niveau d'une carrière.

Je suis parti, car je ne voulais pas de problème et ne faisais que passer à cet endroit. Ils m'accusent d'avoir des armes partout et je ne suis pas dans la tête de ce gars qui était peut-être armé  et qui est il faut le dire entraîné pour être un tueur professionnel au service de l'Etat lorsqu'on a besoin de ça. Ils ont menti dans des rapports. Donc je peux imaginer le pire aussi. Et puis on dira de moi, oh c'était un malade, il avait des armes partout, il était menaçant, on est désolé.

Car déjà quand ils sont venus chez moi, ils ont essayé de me pousser à bout. Et rappelez-vous qu'ils venaient selon eux parce que je serais pas bien dans ma tête. Ils savaient que j'avais des armes, dont des armes blanches. Or quand on est la police, qu'on va chez quelqu'un "pas bien dans sa tête", qui a des armes de poing, et des armes blanches, on lui met les menottes pour entrer chez lui. Cela me semble du bon sens si on croit vraiment qu'il est pas bien dans sa tête. Or ils ne l'ont pas fait et m'ont provoqué plusieurs fois. Alors soit ils savaient très bien que je ne suis pas dangereux et donc toute cette procédure est en mauvaise foi, soit ils prenaient le risque, bien contents qu'ils auraient été si ils devaient faire usage de la force.
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MessagePosté le: Dim 28 Aoû 2016 - 22:29 Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Dim 18 Sep 2016 - 20:34 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Les dernières nouvelles :

PolCant a émis un préavis de confiscation définitive des armes.
La raison désormais invoquée n'est plus que j'aurais perdu la raison mais
que j'aurais exprimé, dans des écrits critiquant tantôt la police locale, tantôt les mesures de sécurité
dans le cadre de la menace terroriste, un "manque total de confiance dans la police"
et un fort sentiment d'insécurité, de sorte que je ne remplirais pas les conditions pour avoir
une arme.

Ils comparent mon utilisation du spray à un meurtre par arme à feu à Lausanne en 1984,
arguant que si j'avais porté une arme à feu au lieu d'un spray ce jour-là  j'aurais fait la même chose !! Et que c'est justement
ce fait divers là qui avait mené à la réforme de la législation sur les armes.

Concernant mes écrits qu'ils voient comme prenant position en faveur du port d'arme,
ils citent aussi une étude genevoise qui conclut que  le port d'arme est à bannir, car il
mène à une escalade de la violence, les criminels s'armant en conséquence, et que de
toute façon il n'appartient pas aux citoyens de se substituer aux forces de police en
ayant à leur disposition des armes pour se défendre.

C'est officiel, si vous avez ce genre d'idées, on pourrait essayer de vous confisquer vos armes !
 
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Jef.ch
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MessagePosté le: Mer 21 Sep 2016 - 21:44 Sujet du message: Et la loi alors? Répondre en citant

Salut,

Tu as une copie écrite de ce préavis?

Amitiés,
A+,
le Jef-là-ça-pourrait-commencer-à-devenir-intéressant....  
_________________
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MessagePosté le: Mer 21 Sep 2016 - 22:50 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Oui, quant à la poster ici, c'est autre chose.
Mais ce que je peux dire, c'est que quand je pense à ce qu'ils
écrivent dans ce document, et dans d'autres, plusieurs fois je
me suis marré  . Je pense que ça ne tiendra pas devant le tribunal, et ils en sont
conscients.

Ils tentent de faire suspendre mon recours contre le séquestre
le temps qu'il y ait décision de leur part sur la confiscation, arguant que mon
recours sera alors sans objet et pourra être rayé du rôle au profit
de mon éventuel recours contre la confiscation. Mais je fais recours
contre le séquestre préventif, sa validité donc, qui ne peut être vérifiée
que si PolCant disposait d' éléments probants pour qu'il y ait suspiçion
d'abus. Etre décoiffé, et s'exprimer avec difficulté, le matin ne
constitue pas des éléments probants.

 En bref il semble qu'ils tentent de se dédouaner d'une décision
arbitraire de séquestre, pour qu'un jugement porte aujourd'hui uniquement
sur la question de la validité de la confiscation, sur base de nouveaux arguments.
Il y a tellement de  mauvaise foi qu'on ne sait pas par ou commencer.
Par ex, ils se basent sur une récente recommandation de la CDAP dans un cas "quasiment identique" selon PolCant.
pour demander la suspension du recours, or la recommandation était que PolCant
continue à instruire la procédure de confiscation même sans nouvelles du
détenteur d'armes et même s'il avait fait recours contre le séquestre.
C'était en effet leur habitude de faire TRAINER les choses.

Mais avec moi, voyez-vous, ils voudraient accélérer les choses !
Instruire la confiscation, et faire en sorte qu'il n'y ait de recours que pour celle-ci.
A noter aussi que le cas très similaire auquel ils se réfèrent est celui d'un gars
qui lors de son entretien à Lausanne aurait dit qu'il était comme les samourais,
il préférait se suicider plutôt que rendre ses armes. Il a dit ensuite n'avoir jamais
tenu ces propos.Il s'est plaint d'abus de la police, et de tentative de contrainte
pour le faire signer.  Bon.. il avait quelques petits problèmes en plus .
Mais sa situation était très différente, notamment parce que lui suivait un traitement
pour des troubles de la personnalité (mais qui ne posaient pas de sérieux problèmes).
Il avait aussi dit être armé d'un couteau en permanence et être prêt à se défendre
"en cas de cambriolage". Ces propos ont achevé de le mettre dedans .  PolCant a retenu
que se défendre contre les cambriolages n'est "pas autorisé dans un état de droit".
Cela dit quand on lit la jurisprudence que j'ai trouvée, les recourants ont toujours des éléments sérieusement en leur défaveur.

Mais en tout cas, il faut savoir, que les détenteurs d'armes sont à la merci de n'importe quel incident et
de n'importe qui. Il suffit que votre épouse demandant le divorce prétende qu'elle n'aime pas que
vous ayez des armes et que vous êtes bizarre . Vous ne pouvez pas non plus faire usage de la légitime
défense, avec un spray ou à mains nues, en tout cas pas dans un canton socialiste, à moins quîl y ait
des caméras montrant que si vous ne faisiez rien vous étiez CERTAINEMENT mort .
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Jef.ch
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MessagePosté le: Jeu 22 Sep 2016 - 21:05 Sujet du message: Au combat! :-) Répondre en citant

Salut,

Je ne te demande évidemment pas d'en poster une copie ici, même floutée des éléments compromettants.
Il me semble que ces arguments sont tellement contraires à la loi sur les armes, les assertions douteuses tellement évidentes que même un avocat stagiaire devrait se régaler.

Bon courage en tous cas. Moi j'ai gagné mon recours contre la pol.cant il y a 2 ans, donc oui c'est possible.

Amitiés,
A+,
le Jef-s'il-faut-relire-ou-corriger-quelque-chose.... Okay
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MessagePosté le: Jeu 22 Sep 2016 - 21:40 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Bon j'espère me débrouiller presque comme un stagiaire ...
Le problème c'est que j'ai affaire à des gens qui mentent.
C'est hallucinant de voir des fonctionnaires mentir en face de soi
ou dans des documents.

A ce propos, j'ai fait une dénonciation pénale pour abus d'autorité,
faux dans les titres dans l'exercice de la fonction publique.
J'ai vu que c'était le grand chef qui s'en occupait, mais je ne sais
pas ce que ça donnera.
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MessagePosté le: Dim 9 Oct 2016 - 00:40 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

New news :

 La police sachant qu'elle n'a pas grand chose contre moi pour une confiscation, a envoyé un
signalement à la Justice de Paix, disant que quand ils étaient chez moi je criais à la machination
et étais tellement nerveux que j'avais besoin d'un médecin !

 Mais enfin ... pourquoi inventer cette histoire , pourquoi feraient-ils ça ces
messieurs  !??(en fait c'est leur collègue féminine qui a écrit, cette dame qui ne savait pas distinguer un Colt
d'un Beretta.. je m'étais un peu moqué d'elle; faut pas demander ce qui lui arrive si elle tombe sur un truand avec un Tokarev en 7.62)  

Cela dit, je me rappelle bien que le chef m'a demandé si j'avais besoin d'un médecin à la fin. Il se foutait de ma gueule, et
je lui ai dit que ce serait plutôt lui qui avait besoin d'un médecin ! Je faisais référence à
son problème d'égo, qu'il était furieux depuis mon appel qui avait exposé un dysfonctionnement
de son service et qu'il disait qu'on l'appelait toujours "Adjudant !" . 

A la justice de paix, ils ont l'air de toute aussi mauvaise foi qu'à la police. Mis devant les preuves des mensonges policiers,
documents de tiers, photos, etc. ils disent ne pas avoir de raison de ne pas les croire ! Jusqu'où peut-on mentir dans la fonction publique ? Vous savez vous ?
Peut-être on nous cache des choses avec cette histoire d'Etat de droit ....

C'est à cette procédure que je faisais référence il y a quelques semaines déjà, je dois dire que je ne la prenais pas au sérieux. 
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Jef.ch
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MessagePosté le: Dim 16 Oct 2016 - 22:57 Sujet du message: Aille.... Répondre en citant

22cal a écrit:

New news :

 La police sachant qu'elle n'a pas grand chose contre moi pour une confiscation, a envoyé un
signalement à la Justice de Paix, disant que quand ils étaient chez moi je criais à la machination
et étais tellement nerveux que j'avais besoin d'un médecin !
...


Salut,

Crois bien que je suis désolé de ce qui t'arrive. je me permets juste de te suggérer un axe de défense par rapport à ce point.
D'abord, ce sont des agents, sans compétences médicales,donc ce sera(it) parole contre parole.

Sauf que la leur ne tient pas debout. Parce que soit tu avais besoin d'une assistance d'urgence et ils ont en fait venir une, soit ils inventent cette histoire après coup, ce qui semble plausible s'ils n'ont pas fait venir de médecin.

J'espère que tu pourras t'en sortir avec ces arguments. Le plus délicat, c'est de toujours rester d'humeur égale quelles que soient leurs provocations. Personnellement j'adopte ma méthode, à savoir que je n'ai rien à leur dire tant qu'un avocat n'est pas présent. Les seules bonnes réponses sont: "je n'ai rien à vous dire". "Je souhaite d'abord m'entretenir avec mon avocat".
Et ton histoire me démontre que je n'ai pas entièrement tort...

Amitiés,
A+,
le Jef-j'ai-des-copains-flics,-mais-en-uniforme-ils-n'entrent-pas-chez-moi,-et-ils-le-savent!!!
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MessagePosté le: Mar 18 Oct 2016 - 21:14 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Merci Jef pour ton soutien. Parole contre parole n'est pas la façon de voir de
ces messieurs les juges, ce que dit la police est l'évangile pour eux on dirait.
En fait ils ont envoyé ce signalement un mois après le séquestre, quelques
jours après que j'ai descendu l'assistante dans un courriel réponse à la police
concernant le(s) couteau(x) volé(s). C'était aussi 3 jours après qu'ils aient eu nouvelle
que j'avais fait  recours ....

Je peux vous dire que la Justice de paix roule pour eux, ils font tout
ce qu'ils veulent et dévoient le droit à des fins punitives style soviet ..
Instruction à charge, PV d'audition trompeur que j'ai dû faire corriger,
incroyable mauvaise foi (ils croient la police à 100% malgré les docs que j'ai du séquestre,
sachez en tout cas qu'il vaut mieux filmer la police dans ces cas-là) 

Là ils essaient de me faire passer un examen médical... je crois que je vois
où ils veulent en venir !

Mais maintenant je comprends pourquoi tous ces fonctionnaires sont prêts à mentir.
C'est l'Etat de Vaud, il s'agit de retirer les armes d'un pauvre gars, alors où est le mal ? Ils pensent: après
tout quelques armes de moins en circulation, même si on est salaud , au bout du
compte on agit pour le bien commun hein !
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