Passion des Armes et du Tir Index du Forum
Home - FAQ - Rechercher - Membres - Groupes - S’enregistrer - Profil - Se connecter pour vérifier ses messages privés - Connexion
 
Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT !
Aller à la page: <  1, 2, 3  >
Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet Sujet précédent :: Sujet suivant
Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Mer 6 Juil 2016 - 00:15 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Heuuuu, je veux pas me faire l'avocat du diable, mais ton gaillard en question, il les a accumulé les boulettes, après, la sanction peut paraître très sévère mais il faudrait se placer dans le contexte pour pouvoir juger du bien fondé ou de l'abus de la sanction, et là, je ne peux me prononcer car pas un pro, mais à première vue, je dirait qu'une sanction était méritée, peut être pas celle qu'il a eu, mais au moins une interdiction de pratiquer d'un mois minimum avec un avertissement que la prochaine boulette serait la dernière en tant que "professionnel", mais bon, encore une fois, je suis peut être complètement à côté de la plaque et peut être que toutes les boulettes mises bout à bout ont fait déborder le vase...

De toute façon, quand tu vois qu'un gros excès de vitesse peut te faire perdre tes armes, plus rien ne m'étonnera pour le reste.
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: Mer 6 Juil 2016 - 00:15 Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut

Auteur Message
KGP-141
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 16 Juin 2010
Messages: 1 787
Localisation: Genf
Masculin

MessagePosté le: Mer 6 Juil 2016 - 13:18 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Je vois cela de la même manière que jerrylee.

Défendre nos droits et libertés au niveau des armes (.. et je suis favorable au port d'armes pour tous *) ne veut pas dire qu'il faut laisser les armes entre les mains de personnes qui en font n'importe quoi.

(*) tous, sous conditons biensûr)
Revenir en haut

Auteur Message
22cal
Arrosoir de cible
Arrosoir de cible

Hors ligne

Inscrit le: 17 Mar 2015
Messages: 43
Localisation: Suisse
Masculin

MessagePosté le: Mer 6 Juil 2016 - 23:33 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Oui mais cette sanction était sévère, d'autant plus que je ne sais pas ce qu'il se serait passé, s'il n'avait pas
fait recours contre la décision du Trib cant qui confirmait un séquestre "définitif".
On ne connait pas les détails de ses problèmes de ménage (probablement quelqu'un a appelé la police parce
que c'était assez sérieux) mais pour le reste, il s'agit d'un manque de professionnalisme et d'erreurs d'appréciation.
C'est le PPA qui devait être retiré (pour un temps ou définitivement), l'affaire avec sa femme était peut-être réglée,
donc un séquestre des armes allait un peu loin.

De toute manière, le problème avec ces mesures c'est qu'il n'y a pas de gradation. Il devrait exister plusieurs
mesures :

Pour les soupçons à l'égard d'un détenteur :
1) retrait des munitions et de l'autorisation d'acheter des munitions
2) obligation de conserver l'arme dans un stand, où elle y reste, idem pour munitions
3)idem 2 + séquestre de certaines armes (ex. semi autos etc.)

et enfin quand c'est plus sérieux ,

4) séquestre
5) confiscation
Revenir en haut

Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Jeu 7 Juil 2016 - 13:04 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Le probleme est que tu ne peux prendre de demi mesure, confisquer les munitions revient à un semblant de sanction, c'est à dire rien du tout car tu peux t'en procurer presque aussi facilement qu'un paquet de PQ, alors autant mettre ses armes sous séquestre pendant un certain temps avec ce que cela impliquera pour les récupérer, c'est à dire un émolument de 200 ou 250 balles par arme, un retrait de sa carte pro provisoire elle aussi (1 mois me semble très raisonnable pour que le gars puisse réfléchir au fait de savoir si c'est raisonnable et que ça vaut le coup de jouer au cow-boy ou pas), si malgré une sentence relativement douce j'estime, suivant la gravité des faits reprochés, il recommence son cirque, alors la, oui, une confiscation définitive de toutes ces armes et une révocation de son autorisation de pratiquer sera juste car le gars aura démontré qu'il est irrécupérable.
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
22cal
Arrosoir de cible
Arrosoir de cible

Hors ligne

Inscrit le: 17 Mar 2015
Messages: 43
Localisation: Suisse
Masculin

MessagePosté le: Jeu 7 Juil 2016 - 14:10 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Si je prends l'exemple de ce qui se fait dans d'autres pays, bien que je ne sois pas au courant de tous les détails, en Belgique par
ex. il y a une autorisation de détenir sans munitions pour les gens qui héritent d'une arme ou collectionnent par exemple. Cela
existe car là il y a aussi la clause du besoin bien sûr assortie de l'obligation d'être membre d'un club et de pointer x fois par an ...
Mais on peut très bien imaginer que limiter l'autorisation de détention de cette manière pourrait être utilisé quand il y a seulement
un soupçon plus ou moins fondé mais pas d'indice concret (comme la commission d'un délit ou des troubles avérés)  de risque d'usage abusif.   

Ensuite il faut séparer PPA et simple détention, pour le premier les exigences sont bien plus élevées. Celui qui par manque de professionnalisme se montre inapte au PPA, ne devrait pas perdre son droit à pratiquer le tir ou la chasse, peut-être limité à certaines armes, peut-être conservées dans un stand etc.
Revenir en haut

Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Jeu 7 Juil 2016 - 20:13 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

La Belgique a une législation encore plus pourrie qu'en France, je ne sait pas si ils ont des autorisations pour des armes sans munitions, mais ils ont en tout cas la possibilité d'avoir sans autorisation de détention des armes dont la munition ne se trouve théoriquement plus dans le commerce, ils appeler ça des armes de panoplie, nos bons vieux Parabellum en font partie.

Pour en revenir à notre législation, ce serait vraiment bordélique et du grand n'importe quoi d'avoir des permis pour des armes sans munitions, car comme dit précédemment, la munition, tu peux t'en procurer très facilement et ce serait le début de la fin avec tous les abus qu'il y aurait, non, je pense qu'à la base notre lArm est bien faite mais appliquée n'importe comment, ne serait-ce déjà que pour la question du droit pour un particulier d'avoir un PPA, et pour ce qui est d'un Pro qui serait considéré comme inapte à avoir un PPA, si ce dernier lui est retiré après lui avoir été attribué, c'est que normalement les raisons du retrait sont graves et selon les cas, un retrait des armes privées serait également logique (donc si il est avéré que le gars a quelques cases de moins), a contrario, aucune raison que les armes d'un cytogénétique privé lui soient retirées si un PPA lui est refusé car la, il lui faudrait passer les examens pratiques et théoriques, et le fait de rater ces derniers ne signifieraient pas qu'il soit inapte à en avoir à titre privé.
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
22cal
Arrosoir de cible
Arrosoir de cible

Hors ligne

Inscrit le: 17 Mar 2015
Messages: 43
Localisation: Suisse
Masculin

MessagePosté le: Dim 10 Juil 2016 - 22:18 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

J'ai déposé le recours cette semaine au Tribunal Cantonal, cour de droit administratif et public, à Lausanne.
Motifs: essentiellement , violation du droit fédéral , plus précisément la Constitution (notamment art 9 protection contre l'arbitraire et la mauvaise foi), et la Loi fédérale sur la procédure administrative (art 29 et suivant ,droit d'être entendu)  , également pas d'indice concret qu'il y a lieu de craindre une utilisation abusive d'armes.


A noter que selon la jurisprudence :
les conditions de l'art. 8 al. 2 c LArm sont notamment réunies en la présence de personnes atteintes dans leur santé psychique ou mentale, de personnes souffrant d'alcoolisme ou présentant des tendances suicidaires, notamment en raison de souffrances physiques. Est déterminant le comportement global respectivement l'état psychique instable de la personne concernée.

Quand le chef (celui qui a fait le rapport bidon pour PolCant) disait qu'on pouvait séquestrer à cause d'une procédure de divorce en cours, je dirais qu'il faisait une interprétation assez fantaisiste de la loi.
Si vous lisez une fois la constitution, vous aurez plus de connaissances en droit que pas mal de policiers municipaux. Quand je leur parlais de la Constitution, ils me disaient d'arrêter de leur parler de la constitution d'un autre pays mdr !


J'avais oublié ! Je vous avais dit que des couteaux ont disparu de chez moi, au moins une pièce valant plusieurs centaines de francs qui était avec les armes et que j'ai vue si mes souvenir sont bons dans les mains d'un gars du GIPL.
Je me suis heurté à un manque total de bonne volonté de la part des personnes présentes pour essayer de déterminer où ce couteau est passé . Il y avait 1 couteau Buck  sur l'inventaire, et je pensais que tout était comptabilisé mais ce qu'ils m'ont rendu c'est un petit pliant de la même marque que je ne savais pas qu'ils avaient saisi.
A la police ils refusent d'entrer en matière sur les objets disparus, ils ne veulent même plus communiquer avec moi à ce sujet .

Mais voilà, ce w-e, j'étais au lac un peu après Pully. Et qui je vois ? Le gars du GIPL qui était chez moi et qui selon moi avait le couteau en main à un moment. Il était à la plage . Je l'ai reconnu tout de suite, parce qu'il s'est fait un look de Navy SEAL, complet avec les tatouages et la casquette multi-cam qui se voit à un kilomètre. Je l'ai abordé et tout de suite il m'a dit qu'il ne voulait pas me parler en me faisant le geste de m'en aller, comme si il avait quelque chose à se reprocher. Je lui ai dit : Vos collègues vous ont parlé du problème ? J'ai bien compris que c'était le cas. Il continuait de dire qu'il ne voulait pas parler. Il avait l'air de quelqu'un de correct chez moi, mais là ce n'était plus la même personne, il  me semblait de  mauvaise foi . Vous repartez avec votre véhicule, et vous allez ailleurs, ou sinon j'appelle mes collègues m'a-t-il dit  .

Alors voilà , je sais qu'il y a un problème maintenant. Et j'ai vu pas mal de mauvaise foi. De la part de gens qui ont pouvoir de vie ou de mort sur des citoyens... D'ailleurs j'ai pas insisté auprès de ce gars car j'ai l'impression que je peux m'attendre à tout ...

Il y a aussi plus de cent cartouche 223 qui manquent sur l'inventaire.
Le responsable de la Police à Lausanne m'a dit que c'était pas important " ils les détruisent au Bureau des armes".
Ils les détruisent, vous y croyez vous ? Comme disparues en fumée quoi ! avec beaucoup de fun certainement !!!


Dernière édition par 22cal le Jeu 4 Aoû 2016 - 20:12; édité 1 fois
Revenir en haut

Auteur Message
22cal
Arrosoir de cible
Arrosoir de cible

Hors ligne

Inscrit le: 17 Mar 2015
Messages: 43
Localisation: Suisse
Masculin

MessagePosté le: Jeu 14 Juil 2016 - 13:15 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

 J'ai reçu la réponse du tribunal cantonal. Un délai d'un mois est imparti pour le dépôt de sûretés pour un montant de CHF 1000, pour couvrir
l'émolument éventuellement dû en cas de rejet du recours. Vous êtes bien sûr au courant que la justice ne travaille que pour les gens qui peuvent
la payer.  C'est d'ailleurs une des choses qui permettent à la police de commettre des abus, une autre étant qu'en cas de plainte pénale le Ministère public
prend souvent le parti de la police (ex. lors de ma plainte pour infraction à la LPD c/ mon JEP, le Min public n'a même pas transmis la plainte à la police, ce qui aurait dû être fait selon le juriste de la police, de fait les irrégularités n'avaient même pas pu être investiguées à l'interne).
A propos, il y a peut-être un certain lien entre les deux affaires, le responsable ayant fait le rapport mensonger pour le séquestre est un ancien collègue du beau-père du tox (mon voisin qui savait des choses du JEP qu'il ne devait/pouvait pas savoir).  Le langage de son rapport montre qu'il lui a parlé lors de sa rédaction. Le beau-père avait aussi écrit une lettre, à laquelle j'ai eu accès, prétendant que j'avais "espionné" le beau-fils, je ne l'avais pas vraiment espionné, mais j'avais découvert, après avoir constaté d'étranges manèges, que les gens qui venaient le visiter étaient des dealers et des consommateurs, je l'avais ensuite fait condamner pour  ses menaces et insultes et pour sa consommation quotidienne qu'il avait avouée. Or le gars du GIPL chez moi , s'est exclamé à un moment en découvrant des instruments d'optiques " c'est avec ça que t'espionnes tes voisins? "  . Une personne fiable, recueillant tous les commérages du quartier m'a aussi confié que des gens veulent ma perte, la famille du tox notamment .
.
Revenir en haut

Auteur Message
22cal
Arrosoir de cible
Arrosoir de cible

Hors ligne

Inscrit le: 17 Mar 2015
Messages: 43
Localisation: Suisse
Masculin

MessagePosté le: Ven 22 Juil 2016 - 00:33 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Il y a eu un nouveau développement. Cela va dans le sens des autres indices de mauvaise foi qui sont partout dans le dossier.
Et confirme, aussi ce qu'un voisin m'a dit, des gens à la police m'en voudraient, ils en ont fait une affaire personnelle . Les détails suivront bientôt. 
Revenir en haut

Auteur Message
22cal
Arrosoir de cible
Arrosoir de cible

Hors ligne

Inscrit le: 17 Mar 2015
Messages: 43
Localisation: Suisse
Masculin

MessagePosté le: Sam 30 Juil 2016 - 22:15 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Le nouveau développement c'est que le tox a été mis au courant de l'opération de séquestre.

J'étais en rue en train de parler à une fille très mimi du quartier dont j'ai fait la connaissance à cause de son chien.
Elle parle de temps en temps au tox aussi, sans vraiment le connaître. Celui-ci est arrivé l'air pas content de me voir avec elle. Je lui ai dit d'attacher son pitbull pour les autres chiens présents et il s'est lancé dans une longue tirade
en gueulant pour tout le voisinage, révélant à la fille que la police était venue chez moi, et il a mentionné des détails
connus seulement de la Police. Pourtant, selon ce que le médiateur de la police m'a dit, le membre de sa famille qui
avait accès aux données est maintenant à la retraite, et sa mère n'y aurait pas accès. Donc l'info serait-t-elle transmise
en dehors du cadre professionnel ?Toujours est-il qu'il avait les infos, de qui ?


Depuis il y a du neuf, et j'aurais besoin de toute l'aide, juridique ou non, que je peux avoir
de la part des défenseurs du droit des armes, et des vrais patriotes qui ne veulent pas
de procédés de régime totalitaire dans ce pays. Car c'est pire que ce que je pensais.
Peut-être bientot, je ne serai plus là pour vous en parler ! On m'aura peut-être privé
de liberté.
Revenir en haut

Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Dim 21 Aoû 2016 - 00:28 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Ben la, je ne saurais trop te conseiller de t'adresser soit à ProTell si tu es même (au pire, tu le deviens, ça te coûtera 40 balles par année), soit à un avocat spécialisé dans le droit des armes, car ce que tu nous expliques la est digne d'un scénario de film policier.

As-tu paye l'avance de frais que le TA te réclame pour lancer l'affaire ? As-tu déjà mandaté un avocat ? Car tout seul, tu m'arriveras a rien d'autre que perdre tes 1000 balles et un peu plus de crédibilité car tu t'attaques à "l'état".

Je souhaite quand même que ça s'arrange pour toi, mais tu es parti pour un sacré casse-tête.
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
22cal
Arrosoir de cible
Arrosoir de cible

Hors ligne

Inscrit le: 17 Mar 2015
Messages: 43
Localisation: Suisse
Masculin

MessagePosté le: Dim 28 Aoû 2016 - 21:31 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Oui j'ai payé l'avance. Je pense avoir des chances d'avoir gain de cause, car je n'ai rien fait de répréhensible, et il n'y a pas eu d'évènement récent justifiant
un séquestre, ils se basent sur des évènements du JEP. La police a fait un rapport trompeur,  (oû tout est déformé avec quelques mensonges ici et là), pour demander le séquestre à PolCant.


Dernière édition par 22cal le Dim 28 Aoû 2016 - 21:41; édité 1 fois
Revenir en haut

Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Dim 28 Aoû 2016 - 21:40 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Le plus difficile va quand même être de démontrer qu'ils ont fait un rapport plein de mensonges, mais bon, à la limite, ce seras eux d'apporter les preuves sur ce que tu contestes, mais je sent que ça va être très long comme procédure.
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
22cal
Arrosoir de cible
Arrosoir de cible

Hors ligne

Inscrit le: 17 Mar 2015
Messages: 43
Localisation: Suisse
Masculin

MessagePosté le: Dim 28 Aoû 2016 - 21:53 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

C'est malheureusement très facile pour la police de faire ce genre de choses. Mais dans ce cas, ils ont pas beaucoup réfléchi parce que il y a
d'une part le JEP et puis le rapport de la police municipale, et on peut les comparer . En tout cas je vous enjoins à consulter le JEP,
ce qui est dedans, même si incorrect ou faux, (et même si vous le corrigez !) peut avoir des conséquences dans le futur, j'en suis la preuve vivante.
Ce système doit être réformé, ils peuvent conserver les données pendant des années et presque tout le monde à la police peut le consulter.
Revenir en haut

Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Dim 28 Aoû 2016 - 22:00 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT ! Répondre en citant

Je voudrais juste revenir sur un point, celui de ta rencontre avec le flic à la plage, je dirais que sa réaction est normale et pas forcément celle de quelqu'un qui a quelque chose à se reprocher, dès le moment où il y a une contestation d'une partie ou d'une autre, tous les protagonistes visés par cette procédure sont sous enquête, il est donc normal que le gars refuse de te parler car tu pourrais très bien dire qu'il a essayé de t'intimider ou je ne sait quoi d'autre, là où c'est moins normal, c'est qu'il te dise de prendre ta voiture et de te casser ailleurs, la plage est publique et au pire, si la situation le dérange,c'est à lui de quitter les lieux, j'espère au moins que tu n'es pas parti.


D'ailleurs n'oublie pas de mentionner cet événement lors de l'audience, mais évite de dire que tu es sûr que c'est parce qu'il a quelque chose à se reprocher, dit simplememt que la plage étant publique, tu n'as pas trouvé normal qu'il te dise de quitter les lieu en te menaçant d'appeler ses collègues, au pire, si la situation le gênait, il était libre lui de partir.
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:32 Sujet du message: Ils ont confisqué toutes mes armes, TOUT !

Revenir en haut

Poster un nouveau sujet Répondre au sujet Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page: <  1, 2, 3  >
Page 2 sur 3


Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001,2003 phpBB GroupTraduction par : phpBB-fr.com Silver_Xire background picture © BaRiMzI. made by BaRiMzI