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PAA et excès de vitesse

Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes
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RandomGuy
Tireur Du Dimanche
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MessagePosté le: Mar 12 Avr 2016 - 16:48 Sujet du message: PAA et excès de vitesse Répondre en citant

Bonjour a tous Smile


Voila, je me fais un peu de soucis car j'ai reçu il y a peu une amende pour excès de vitesse.
L'excès est énorme, 46 km/h de trop sur autoroute suisse (126 à la place de 80)
Je n'ai aucun souvenir de l'avoir fait et ça c'est produit à un endroit ou je ne passe jamais.Une erreur n'est donc pas à exclure pour l'instant (mais c'est une autre histoire)


Ma question: j'ai entendu dire que cela pouvais être inscrit dans mon casier, si tel est le cas, cela peut il être un problème pour mes PAA futurs? y a t-il d'autre conséquences que je n'ai pas encore envisagées?


En espérant que cela ne soit qu'une erreur, merci d'avance de vos réponses
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MessagePosté le: Mar 12 Avr 2016 - 16:48 Sujet du message: Publicité

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RandomGuy
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MessagePosté le: Mar 12 Avr 2016 - 18:04 Sujet du message: PAA et excès de vitesse Répondre en citant

Re bonjour! ou bonsoir plutôt...


Effectivement c'était une erreur!
Super soulagé, j'ai jamais autant stressé (pour rien)


désolé pour le dérangement 
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MessagePosté le: Mar 12 Avr 2016 - 18:08 Sujet du message: PAA et excès de vitesse Répondre en citant

Salut.  Smile

Les sanctions prévues pour un dépassement de vitesse sur autoroute de plus de 46 km/h sont les suivantes:
dénonciation, amende, retrait de permis de trois mois minimum, inscription au casier judiciaire et mention temporaire à l'extrait de casier judiciaire.

J'ai déjà entendu dire que des bureaux des armes cantonaux ont refusé de délivrer un permis d'acquisition d'armes à une personne ayant commis une telle infraction.
Mais je n'ai pas d'autre détail et ne sais même pas si de tels faits sont avérés.

A+  Mr. Green

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Jef.ch
Ferrailleur Aguerri
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MessagePosté le: Ven 22 Avr 2016 - 01:32 Sujet du message: Suffit de lire.... Répondre en citant

Salut,

La réponse est là: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983208/index.html

Plus précisément dans l'article 8, alinéa 2, point d.

2 Aucun permis d'acquisition d'armes n'est délivré aux personnes:
......
d. qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l'inscription n'est pas radiée.


C'est ce "répétée" qui est important. Pour faire court, ça veut dire que tant qu'on n'a qu'une seule inscription au casier judiciaire, on est du bon côté...
Sinon, il existe des possibilités pour contester, mais il vaut mieux avoir une bonne protection juridique. Ou des potes avocats.

Amitiés,
A+,
le Jef-content-pour-toi-qu'il-ne-s'agissait-que-d'une-erreur.... Okay
_________________
Si t'as pas un gun-ratio de 1 à 50 ans, tu as loupé ta vie...
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RandomGuy
Tireur Du Dimanche
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MessagePosté le: Ven 22 Avr 2016 - 11:11 Sujet du message: PAA et excès de vitesse Répondre en citant

merci pour vos réponses Okay   c'est toujours bon a savoir même si je compte bien faire mon possible pour que le mien reste vierge
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:41 Sujet du message: PAA et excès de vitesse

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