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Séquestration en cours

Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes
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alaindd
Tireur Du Dimanche
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MessagePosté le: Ven 8 Mai 2015 - 15:14 Sujet du message: Séquestration en cours Répondre en citant

Salut à tous.


J'ai reçu ce jeudi 5 mai, une lettre du bureau des armes (Vaud) me demandant de poser mon mousqueton 31 avant la fin du mois, sous prétexte qu'ils m'avaient refusé le PAA (article 8, al.2)
Sauf que, je comprends pas pourquoi, ils ne m'ont jamais emmerdé pour le fusil de chasse que j'ai depuis 1 an et demi, et aucune mention de celui-ci.


Donc je me demande, outre remettre l'arme, écrire au bureau des armes, et peut être aller en justice pour défendre mon droit, je peux faire quoi ?
Pour le PAA ils me reprochaient conneries de jeunesse (10 ans deja), disant que je suis perturbé psychologiquement et que donc je représente une menace patati patata.


Vous croyez qu'ils accepteront que je leur donne un papier tiré par un psy (qu'ils choisissent) pour prouver que je suis pas fou, ou alors je devrais attendre 50 piges (ARMADA..) avant d'avoir le droit à une arme ?


Je trouve ca abusif, que pour le cal.12 ils ne me disent rien (pourtant acheté à un armurier et déclaré) et là tout d'un coup, NEIN, je comprends pas, je n'ai commis aucun crime et tout est déclaré !


Enfin besoin d'aide et de conseils, si il y'a encore des gens par ici..
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MessagePosté le: Ven 8 Mai 2015 - 15:14 Sujet du message: Publicité

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Jef.ch
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MessagePosté le: Sam 9 Mai 2015 - 01:54 Sujet du message: Cool.... pas le choix. Répondre en citant

Salut,

Je ne vois ce post qu'aujourd'hui. Je connais bien la Larm et les façons de pratiquer de ces messieurs.
En premier lieu, tu n'as pas le choix et tu fais ce qu'ils te demandent. Dans les temps.

En deuxième, si tu as une bonne protection juridique ou que tu es affilié à proTell, il y a quelques possibilités. Sinon, tu as intérêt à avoir des très bons copains juristes ou avocats, ou alors à être très riche.... Neutral

Je me permets de te donner quelques pistes: article 8 al. 2, c'est insuffisant. Tu trouveras le texte de la loi ici: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983208/index.html
A toi de voir -ou de leur demander- si c'est art. 8 al. 2 point c ou point d. Ça change pas mal la façon de contre-attaquer...

Quand au cal. 12, manifestement leurs fichiers ne sont pas à jour parce que c'est comparable à un mq31 (sans PAA), et qu'il n'y a pas de raison qu'ils décident de confisquer un et pas l'autre.

Je ne te cache pas que ta marge de manoeuvre est très étroite. J'entrevois quelques possibilités. Mais il te faudra être très calme, 100% maître de tes nerfs, et patient. A toi de savoir si tu en es capable.
Je ne sais pas dans quelle région tu es, ni si on peut envisager de se rencontrer.
Au pire je peux te proposer quelques conseils par MP ou skype. Aussi et surtout parce que ce qu'on écrit est lu par plein de gens, et qu'il vaut mieux que ce que tu feras plus tard -ou non- ne sorte pas du "manuel" que j'aurais mis à disposition sur le forum.
Je ne peux que te recommander ce que je ferai dans cette situation, en espérant que ça fonctionne mais sans aucune garantie. Notamment parce que c'est ton attitude qui sera déterminante, et qu'une partie de l'entretien qu'ils t'accorderont certainement ce sera leur petit jeu d'essayer de te faire craquer. Ça peut être assez violent de leur part, ils ont tous les droits: la situation serait tellement plus facile si tu leur faisais un pêtage de plombs en pleine discussion... Idea

Amitiés,
A+,
le Jef-art.8-al.2-point-d-pour-moi,-j'avais-fait-recours-et-ils-avaient-perdu...
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alaindd
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MessagePosté le: Sam 9 Mai 2015 - 09:39 Sujet du message: Séquestration en cours Répondre en citant

Salut !


Merci de ta réponse.


Je sais que je n'ai pas le choix, je n'ai ni envie de voir la gendarmerie débarquer ni envie de me faire condamner...
Je dois voir cette semaine avec ma protection juridique, et en demandant a un ami proTell paraissait intéressant, mais je sais pas si ils pourront faire grand chose.
J'ai aussi écrit un petit mail à Nidegger, voir si il aurait des conseils, je pense que mon grand-père acceptera de financer.


J'ai lu la loi en entier, et sur le refus du PAA c'est art.8 al.2 c (désolé j'ai loupé de le noter).


Ca m'étonne qu'ils aient pas leur fichier à jour, vu que ça fait plus d'un an que j'ai ce cal.12 et que ça m'étonnerai que l'armurier n'aie pas transmis.
Par contre en y pensant, j'avais fourni un extrait du casier a l'armurier, et la non, mais je pense pas que ça change quoique ce soit.
Pire, j'ai un peu peur qu'en rendant le 31, ils me fassent une lettre derrière pour poser l'autre.


Je suis très calme, on pourrait même me cracher dessus que je bougerai pas le petit doigt Wink J'ai le temps et la patience de me défendre.


Je suis vers Lausanne, mais on peut communiquer via skype sans soucis (je t'envoie mes coordonnées).
Je te remercie déjà pour la note d'espoir !
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jerrylee
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MessagePosté le: Dim 10 Mai 2015 - 20:38 Sujet du message: Séquestration en cours Répondre en citant

Hello,


le petit conseil que moi je peut te donner, évite de leur parler de ton calibre 12, sans quoi, c'est sûr que tu devras aussi le leur apporter, sachant qu'après les recours possibles, si tu es "innocenté", il te faudra quand même débourser 250 balles par arme à récupérer, pour le reste, n'ayant jamais été confronté à une telle situation, je ne peux que te conseiller de voir ce que Jef te conseille.


@+ et bonne chance.
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Jef.ch
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MessagePosté le: Lun 11 Mai 2015 - 16:09 Sujet du message: Jouer à cache-cache, pas top.... Répondre en citant

jerrylee a écrit:
... le petit conseil que moi je peut te donner, évite de leur parler de ton calibre 12, ....


Salut,

Vu que l'information est en clair sur un forum avec le vrai prénom, considérons que c'est public désormais et qu'il vaut mieux la jouer 100% légal.

Partir sur des bonnes bases avec un esprit positif, avoir une discussion franche, les flics ne sont pas tous bornés....

Amitiés,
A+,
le Jef-j'en-ai-connu-un-il-y-a-longtemps-qui-était-presque-sympa....
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MessagePosté le: Lun 11 Mai 2015 - 19:56 Sujet du message: Séquestration en cours Répondre en citant

Jef a clairement exposé ce qu'il faut faire.
Si tu leurs apporte spontanément ton 12 tu marqueras quelques petits points. Certes il vont le saisir mais c'est mieux que d'attendre qu'ils viennent le chercher dès qu'ils auront remarqué leur omission. 
Ensuite, tente le recours en te faisant aider...
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MessagePosté le: Jeu 14 Mai 2015 - 15:01 Sujet du message: Séquestration en cours Répondre en citant

Ouais, ben si il à 250 balles à payer de taxe de récup pour chaque arme, tant mieux pour lui, perso, j'évite de leur porter sur un plateau si je ne suis pas sûr qu'ils ont déjà l'info, manquerai plus de leur mâcher le boulot et en plus, de payer pour ça.
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MessagePosté le: Jeu 14 Mai 2015 - 15:12 Sujet du message: Séquestration en cours Répondre en citant

Cela peut s'evisager sous plusieurs angles mais je comprends ton  point de vue.


Seulement, s'il est frappé d'une interdiction de posséder des armes alors il est 'hors loi' en gardant le 12 et cela peut lui être néfaste pour la suite...
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CHAZANE
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MessagePosté le: Jeu 14 Mai 2015 - 15:57 Sujet du message: Séquestration en cours Répondre en citant

Je ne voudrais pas être rabat-joie, mais je pense qu'ils ont l'info, car des forums comme celui-ci et d'autres sont régulièrement lus par des gens pas toujours bien intentionnés à notre égard si vous voyez ce que je veut dire.
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MessagePosté le: Jeu 14 Mai 2015 - 18:16 Sujet du message: Séquestration en cours Répondre en citant

CHAZANE a écrit:
Je ne voudrais pas être rabat-joie, mais je pense qu'ils ont l'info, car des forums comme celui-ci et d'autres sont régulièrement lus par des gens pas toujours bien intentionnés à notre égard si vous voyez ce que je veut dire.




Oui, je sait qu'il y à régulièrement des "collabos" en tous genres sur les forums, j'en connais un ou deux mais me tais pour éviter les problèmes, et pis je me dit que les retours de manivelles viennent en général à point...
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