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Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Française sur les Armes
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Jeppesen
Machine-Gun
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Inscrit le: 13 Juin 2011
Messages: 1 570
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MessagePosté le: Mer 1 Oct 2014 - 23:40 Sujet du message: Authentification de document Répondre en citant

Excès de zèle, sans doute ?

un "responsable" de club qui veut ceinture ET bretelle avant de signer une "feuille verte"....?
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TALLYHOO, TALLYHOO !
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MessagePosté le: Mer 1 Oct 2014 - 23:40 Sujet du message: Publicité

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JML19
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Inscrit le: 03 Mar 2013
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Masculin Cancer (21juin-23juil)

MessagePosté le: Jeu 2 Oct 2014 - 06:44 Sujet du message: Authentification de document Répondre en citant

Bonjour Jeppesen

Oui mais c'est lourd de conséquence car mon premier médecin en a conclu qu'il ne pouvait plus signer une licence de tir dans le cas de quelqu'un qui a fait de l'hôpital psychiatrique.

Ce qui est faux.

Il faut pour avoir sa première licence de tir un certificat psychiatrique, ensuite un médecin peut signer la licence sportive.

Ce qui n'est plus le cas depuis le décret de 2013 pour la détention d'arme.

Dans le cas des armes de catégorie B il faut (articles 12 et 13 du décret de 2013) :

Pour la demande d'autorisation ou pour le renouvellement un certificat psychiatrique de moins d'un mois.

Voilà pour ceux qui sont dans le même cas que moi.

Il est bien évident que ceci est très contraignant et ne peut se faire que si vous n'êtes pas suicidaire, que vous n'ayez jamais provoqué de trouble à l'ordre public.

Que vous avez tous vos points sur le permis de conduire et tous vos fichiers réglementaires vierges (casier judiciaire et autre).
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:32 Sujet du message: Authentification de document

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