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Conserver son arme sans licence
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Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Française sur les Armes
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Philblack
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MessagePosté le: Mer 30 Jan 2013 - 02:25 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Ils doivent les scanner et les détruire, je suppose.
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Mes tutoriels S&W compilés - Départ du 1911
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MessagePosté le: Mer 30 Jan 2013 - 02:25 Sujet du message: Publicité

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baron
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MessagePosté le: Mer 30 Jan 2013 - 20:35 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Les Gaulois sont encore au microfilm......
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MessagePosté le: Ven 1 Fév 2013 - 00:54 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Philblack a écrit:
Un permis de chasser ne donnera jamais accès à une arme de poing de 1re ou de 4e catégories. Une licence de la Fédération française de tir, que l'on souscrit dans un club de tir, oui. Mais une fois inscrit dans un club, et avant de pouvoir demander une autorisation, il faut remplir un certain nombre de conditions :
- être âgé d'au moins 21 ans (pour l'instant) ;
- être inscrit et assidu pendant au moins six mois révolus ;
- se procurer depuis le premier jour un carnet de tir ;
- participer à au moins trois séances de tirs contrôlées, espacées entre elles de deux mois ;
- à partir des trois cachets apposés sur le carnet de tir, demander un avis préalable de la fédération via le club, qui le demande à la ligue régionale (le président du club donne également son accord) ;

Fort de cet avis préalable (autrement appelé "feuille verte"), tu peux monter un dossier de demande d'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention d'une ou plusieurs armes à feu de 1re ou 4e catégories. Ce dossier devra contenir :

- une copie de ton carnet de tir ;
- une copie recto-verso de ta licence fédérale ;
- l'avis préalable original dûment rempli ;
- un formulaire CERFA 20-3257 de demande ;
- pour l'instant encore une attestation du président de ton club comme quoi tu es bien inscrit chez lui ;
- une copie de ta carte d'identité à jour ;
- un attestation de domicile ;
- un extrait récent d'acte de naissance (pas systématique mais ta préfecture peut le demander) ;
- une copie de la facture d'achat d'un coffre fort ou d'une armoire forte ;

Dépôt de ce dossier en gendarmerie ou au commissariat selon ta zone. Compter en moyenne de deux à quatre mois pour obtenir les autorisations. Donc en tout, compte au moins neuf mois. Le pire est dans les BdR (13) : six mois de club, comme pour tout le monde, mais jusqu'à un an de délai préfecture, voire davantage.

Pour l'instant, cette autorisation préfectorale est valable trois ans. Toutefois, pour la voir être renouvelée, il aura fallu aller au club au moins trois fois par an pour les séances de tir contrôlées et les cachets correspondants (trivialement et incorrectement appelés "tampons").

Au bout de trois ans, on représente exactement le même dossier pour renouveler, comme s'il s'agissait d'une nouvelle demande pour un nouvel achat.

Pour finir, pour l'instant, en France, on peut posséder à titre sportif un maximum de 12 armes classées en 1re ou 4e catégories, dont jusqu'à 7 à percussion centrale (et le reste à percussion annulaire). Concrètement :
- 0 armes PC + 12 PA ;
- 1 arme PC + 11 PA ;
- 2 armes PC + 10 PA ;
- 3 armes PC + 9 PA ;
- 4 armes PC + 8 PA ;
- 5 armes PC + 7 PA ;
- 6 armes PC + 6 PA ;
- 7 armes PC + 5 PA.
On ne va pas au-delà de 7 en armes PC.

Chaque fois que j'ai écrit "pour l'instant", c'est parce que les décrets d'application de la nouvelle loi devraient sortir d'ici quelques mois et que certains choses changeront, comme le quota de 12, qui ne devrait plus distinguer les PC des PA, la durée de validité de l'autorisation, qui devrait passer de trois ans à cinq ans, l'âge minimal, qui devrait passer à 18 ans, la nécessité de l'attestation du président du club, qui ne devrait plus être requise...

Tu disais : "Merci pour ta réponse, même si tu viens de tirer un trait sur mon espoir d'en posséder une un jour..." Je veux bien admettre que c'est assez contraignant, mais par curiosité j'aimerais bien savoir pourquoi on t'a coupé ton "espoir de..." Tu tires ton poudre noire dans la nature ? Tu ne vas pas en club ? Tu n'as pas envie, pas les moyens ?



jerrylee a écrit:
P'tain, si ça, c'est pas mettre des bâtons dans les roues, dans l'espoir de dégoûter les mecs d'avoir des armes, ça y ressemble fortement...

Le pire reste encore les renouvellements ou tu dois refaire les mêmes formalités que pour les premières demandes, c'est vraiment abusé...


Si on pense que si un gars veut une arme pour un braquo, ou un règlement de compte, il traine un peu avec quelques types (souvent il les connais déjà), il allonge les billets et il trouve ce qu'il veut...

Les autorités feraient mieux d'utiliser leurs ressources pour réduire le trafic illégal, ça serait plus utile que toutes cette paperasse
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jerrylee
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MessagePosté le: Ven 1 Fév 2013 - 12:54 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Clair, il est bien connu que les interdits favorisent l'illégal, alors de simplifier l'acquisition et la détention ne pourrait que faire baisser les transactions illégales, bon, tu me diras qu'avec le nombre de racailleux qu'il y à sur terre, c'est eux qui en sortiraient gagnants du point de vue financier, mais à la longue, en les attrapant un à un, et en les sanctionnant exemplairement, tout finirait par presque s'arranger.
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MessagePosté le: Mar 5 Fév 2013 - 15:15 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Toutes les "administrations" de tous les pays aiment la "paperasse"..mais en France, elles "adorent" ça, à croire parfois qu'elles ne vivent que "pour ça" ou "par ça" !

sans doute un symptôme pathologique, qui mériterait une étude approfondie

La dernière en date, "toute fraîche" de la semaine dernière: un adhérent de mon club (je suis le président de ce club, et donc à ce titre en charge de l'établissement de la feuille "d'autorisation d'acquisition ou de renouvellement d'arme" (fermer le ban ! ouf), après vérification que le demandeur remplie les "conditions" qui vont bien. Ce document est ensuite validée par la Fédération Française de Tir (délégataire du pouvoir du ministère de l'Intérieur) via le "président de Ligue Régionale", avant de me revenir pour le donner au gars qui en a fait la demande (simple, non ?).

bon, et bien le commissariat de police où le gars dépose le dossier lui demande (demande formulée en fait par la Préfecture du Département, le Préfet étant celui qui "délivre" l'autorisation, en tant que Représentant de l'Etat dans le Département) que son président de club lui fasse, en plus, une lettre certifiant que le demandeur est bien "inscrit dans un club de tir" et "pratique régulièrement le tir"...ce qui est EXACTEMENT ce qui est indiqué dans le fameux document précédent !!!!!!!

et ce pourquoi le président du club, puis le président de la Ligue régionale sont "co-responsable" de l'établissement de la feuille "d'autorisation d'acquisition ou de....",,voir ci-dessus .

Sans parler qu'on doit fournir à chaque demande la photocopie de la "Licence de tir sportif" de l'année en cours....ce qui indique déjà que le type est "inscrit dans un club de tir sportif".....et une photocopie du "carnet de tir" à jour, prouvant également justement "la pratique régulière du tir sportif", même qu'il a été créé il y a quelques années justement pour ça !

  (rire nerveux......devant autant de, heu....d'incohérences, restons polis)


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Jef.ch
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MessagePosté le: Mar 5 Fév 2013 - 23:28 Sujet du message: C'est Ubu chez les Soviets????? Répondre en citant

Je n'ose imaginer la paperasserie si vous aviez comme nous plusieurs dizaines d'armes....

Amitiés,
A+,
le Jef-je-crois-que-je-déménagerais-en-Suisse....
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MessagePosté le: Mer 6 Fév 2013 - 00:36 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Ben, déjà, avec "ma douzaine", plus la "douzaine de mon épouse" ....

sinon, heureusement, les armes de 5ème catégorie (armes "de chasse", ou en "calibre de chasse"), de 7ème et 8ème catégorie ne nécessitent pas de renouvellement !

donc, on peut avoir quand même des dizaines de fusils, sans "problèmes administratifs", saufs si en "calibres de guerre"

malgré tout, la Suisse parait une bonne option Mr. Green
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MessagePosté le: Mer 6 Fév 2013 - 01:15 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Le .308 est classé en quelle catégorie en France ?
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MessagePosté le: Mer 6 Fév 2013 - 12:29 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Le .308 est en 1ère catégorie, dite "arme de guerre", qui devrait s'appeler de façon plus précise" catégorie d'armes tirant une munition de guerre"

En fait la "1ère catégorie" est basée sur les munitions tirées, et non sur les armes, pour les "paragraphe" 1 (armes de poings) et 2 (armes longues). Les armes tirant en full automatique sont interdites aux civils, quelques soit le calibre.

Sont classées "munitions de guerre" toutes munitions ayant été "réglementaires" dans une armée, même si elles ont été déclassées depuis.

Le "308" (ou 7,62 NATO) est une munition réglementaire militaire, donc classée en 1ère catégorie.

Donc toute arme, même "monocoup", même à "verrou", sera de ce fait classée en 1ère catégorie.

Et cela concerne même des munitions complètement obsolètes, comme le "fameux" 8mm Lebel à "étui bouteille", plus fabriqué depuis 1962 en France, et donc une petite production a été reprise il y a peu seulement par "Partizan", ce qui est assez ridicule, mais bon, ça simplifie sans doute le "concept" dans l'idée des fonctionnaires qui rédigent les textes réglementaires ?

Pour reprendre l'exemple que je donnais plus haut (en le poussant à l'absurde), voilà ce que ça pourrait donner:

- Un suisse, intéressé (et comment ne pas l'être) par le système Smith-Rubin, peut acheter disons cent (100) de ces fusils K31 (par exemple) dans leur calibre d'origine, à savoir le 7,5 suisse que vous appelez GP11

- un français intéressé par le système Smith-Rubin, peut acheter 7 armes tirant une muniton de 1ère catégorie, catégorie dont faire partie la GP11, puisque munition réglementaire dans l'armée suisse. Il pourra donc acheter 7 K31, par exemple.

Mais, comme il est "fana", il décide alors de faire transformer des K31 en "calibre de chasse", comme le "30-284" (c'est ce qui se fait chez nous, en règle générale...sacrilège, je sais, mais c'est "ça" ou "rien"). L'arme, dans ce calibre, devient une arme de 5ème catégorie (arme de chasse). Il en fait transformer 93...et se retrouve possesseur de cent (100) K31, comme son ami suisse, mais 93 d'entre eux tireront une munition non réglementaire, presque aussi "efficace" que la GP11.

La raison ?

Elle est aberrante à l'heure actuelle , en tous cas en ce qui concerne la plupart des munitions "réglementaires": ne pas permettre au "bon peuple" de renouveller certains "exploits" de son histoire, en s'emparant de stocks de munitions miltaires dans les entrepôts de l'armée (quoi, vous ne saviez pas que l'armée française entreposait d'énorme quantités de GP 11 ? ben moi non plus, et personne d'ailleurs...) pour faire une bonne petite "révolution" à l'ancienne !

Donc, des armes: oui, mais pas trop dans des calibres disponibles en quantité dans des arsenaux militaires (même si arsenaux "étrangers" ,en cas de trafique de munitions ? fort à parier que dans ce cas, les armes seraient "livrées" avec les munitions, mais bon.....).

Ceci devrait changer avec la nouvelle réglementation prévue en septembre/octobre 2013: les armes seront classées selon leur principe de fonctionnement (monocoup/répétiton, semi-auto ou full auto, etc..) et non plus sur la munition tirée.

Une arme en calibre .308 (pour revenir à la question de Jerrylee) sera en "équivalent" de 5ème catégorie actuelle (la catégorie C, si je ne me trompe pas), et donc simplement soumise à "déclaration" lors de l'achat (un peu comme chez vous); Elle restera en équivalent de 1ère catégorie paragraphe 2 (catégorie B) si elle fonctionne en semi-auto, et sera toujours interdite aux civils si fonctionnement en "full auto" (catégorie A).

Ce jour là, le petit français pourra sans doute faire comme son ami suisse: se faire plaisir avec cent K31, sans avoir à les faire transformer !

Mais il ne pourra toujours pas avoir la "collection complète" des armes de poing réglementaire de la 2ème guerre mondiale par exemple (il sera limité à 12 armes de ce type).

D'autre part, certains calibres un peu trop "utilisés" par les voyoux, en provenance généralement des "ex pays de l'Est", resteront très probablement "classés" en "1ère catégorie", et soumis à autorisation préfectorale (comme le 7,62 x 39 des "kalash", etc...), mias il faut attendre l'annonce officielle pour savoir exactement ce que sera ce nouveau réglement sur les armes, en France.

Et non, la France ne sera toujours pas le "paradis suisse" pour les tireurs (entre autres....)


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MessagePosté le: Mer 6 Fév 2013 - 21:36 Sujet du message: Merci pour le petit résumé! :-P Répondre en citant

Schmidt-Rubin, pas Smith!!!!

Malheureux!!!!! Okay

Amitiés,
A+,
le Jef-sans-ça-je-ne-vais-jamais-t'en-trouver-un! Mr. Green
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MessagePosté le: Mer 6 Fév 2013 - 23:11 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Merci pour ces détails fort intéressants Jeppesen. Okay Okay
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MessagePosté le: Jeu 7 Fév 2013 - 01:39 Sujet du message: Conserver son arme sans licence Répondre en citant

Ach, dézolé ! Schmidt ! Schmidt, Schmidt....(je vais le copier 100 fois....au moins !)  

(c'est pour voir si tu suivais bien, Jef ...je suis rassuré !)  Mr. Green
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