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Compréhension de la loi
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Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes
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lorik
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MessagePosté le: Mar 6 Nov 2012 - 03:26 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

Yopla


Nioub' un jour, nioub' toujours


Je me prépare doucement à la Bourse de  Lausanne, et envisage plusieurs achats.
Dans ce cadre, je me penche avec attention sur la Loi sur les armes, et je lis ça:


QUOTE
Art. 1031  Exceptions à l’obligation d’être titulaire d’un permis d’acquisition 
d’armes 

1Les armes suivantes ainsi que leurs éléments essentiels peuvent être acquis sans 
permis d’acquisition d’armes:

b. les fusils à répétition manuelle désignés par le Conseil fédéral, utilisés habituellement pour le tir hors du service et le tir sportif organisés par les socié-
tés de tir reconnues au sens de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et 
l’administration militaire32
 ainsi que pour la chasse à l’intérieur du pays; 

UNQUOTE


le K31, c'est bien un fusil à répétition manuelle tel que désigné ci-dessus, ou je me mets gravement le doigt dans l'oeuil ?
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MessagePosté le: Mar 6 Nov 2012 - 03:26 Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 6 Nov 2012 - 07:19 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

oui.
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lorik
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MessagePosté le: Mar 6 Nov 2012 - 14:00 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

Sobre, concis, efficace  Okay


Merci
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Jef.ch
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MessagePosté le: Mar 6 Nov 2012 - 23:37 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

Pour être moins bref -et plus précis-, un extrait de casier judiciaire suffit, pas besoin de PAA.

Amitiés,
A+,
le Jef-mais-faut-pas-venir-sans-rien-les-mains-dans-les-poches.... 
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Si t'as pas un gun-ratio de 1 à 50 ans, tu as loupé ta vie...
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MessagePosté le: Mer 7 Nov 2012 - 08:50 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

@ lorik, ta question concernait la classification du K31 par rapport à la LArm.

J'espère que je n'insulte pas ton intelligence en précisant qu'il te faudra pour acquérir une telle arme, comme Jef le précise, un extrait du casier judiciaire ainsi qu'une pièce justifiant de ton identitié. Le vendeur établira le contrat d'achat écrit dont tu conserveras l'exemplaire qui te revient pendant 10 ans.
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lorik
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MessagePosté le: Jeu 8 Nov 2012 - 18:02 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

Les choses qui vont sans dire vont aussi bien en le disant, et mon intelligence est soit trop faible soit trop importante pour se sentir insultée :-)

Cela étant, ça m'inspire une question supplémentaire. L'extrait du casier judiciaire peut-il être remplacé par un PAA rempli et vieux de plus de six mois?
J'ai toujours plié en 8 dans mon porte-monnaie une copie du PAA pour mon P49, histoire de ne pas l'oublier à la maison quand je vais tirer, c'est plus simple que d'avoir à s'organiser des extraits de casier "frais"...
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MessagePosté le: Ven 9 Nov 2012 - 08:56 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

Perso, je ne m'encombre pas de copies de PAA pour aller tirer ...

Le contrat écrit est relativement clair
http://www.fedpol.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/waffen/Gesuche und F…

et précise ce que dit LArm

Art. 10
a1 Vérification par l’aliénateur
1 Toute personne qui aliène une arme ou un élément essentiel d’arme ne nécessitant pas de permis d’acquisition d’armes (art. 10) doit préalablement vérifier l’identité et l’âge de l’acquéreur en exigeant de lui la présentation d’un document officiel.
2 L’arme ou l’élément essentiel d’arme ne peuvent être aliénés que si l’aliénateur est en droit d’admettre, au vu des circonstances, qu’aucun des motifs d’exclusion mentionnés à l’art. 8, al. 2, ne s’oppose à l’acquisition.
3 L’art. 9a est applicable par analogie.
4 L’aliénateur peut s’enquérir auprès de l’autorité compétente du canton de domicile de l’acquéreur de l’existence de motifs s’opposant à l’acquisition. Il doit disposer pour ce faire de l’accord écrit de l’acquéreur.2

Et voici ce que Gunfactory pratique pour les personnes qu'ils ne connaissent pas

Einen amtlichen Personal-Ausweis (CH-ID, CH-Pass, CH-C-Ausweis) und einen Zentralstrafregister-Auszug (nicht älter als 3 Monate)
>>> pièce d'identité + extrait casier de moins de 3 mois
 
oder (an Stelle des Zentralstrafregister-Auszuges) Kopie eines Waffenerwerbscheines (nicht älter als 2 Jahre)

>>> ou, à la place de l'extrait de casier la copie d'un PAA de moins de 2 ans

Ceci dit, le vendeur n'est en aucun cas obligé de te vendre l'arme s'il a des doutes  par rapport aux conditions de LArm.

Art. 8
 Obligation d’être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes1
...

Aucun permis d’acquisition d’armes n’est délivré aux personnes:
a. qui n’ont pas 18 ans révolus;
b. qui sont interdites;
c. dont il y a lieu de craindre qu’elles utilisent l’arme d’une manière dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui;
d. qui sont enregistrées au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.

Donc voilà, c'est le vendeur qui décidera s'il veut bien entrer en matière sur ton PAA vieux de plus de 6 mois.


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baron
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MessagePosté le: Ven 9 Nov 2012 - 09:44 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

lorik a écrit:
J'ai toujours plié en 8 dans mon porte-monnaie une copie du PAA pour mon P49, histoire de ne pas l'oublier à la maison quand je vais tirer

Ouais... Et dans 20 ans quand t'auras acheté 400 armes il ressemblera à quoi ton porte-monnaie...
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MessagePosté le: Ven 9 Nov 2012 - 12:00 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

baron a écrit:
lorik a écrit:
J'ai toujours plié en 8 dans mon porte-monnaie une copie du PAA pour mon P49, histoire de ne pas l'oublier à la maison quand je vais tirer

Ouais... Et dans 20 ans quand t'auras acheté 400 armes il ressemblera à quoi ton porte-monnaie...

Une moyenne de 20 armes par an ?
Tant mieux pour ce qui ont peuvent.
 
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MessagePosté le: Ven 9 Nov 2012 - 12:19 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

C'est une image... Et pas forcement des armes à plus de 5000.-fr pièce...
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MessagePosté le: Ven 9 Nov 2012 - 12:57 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

baron a écrit:
C'est une image... Et pas forcement des armes à plus de 5000.-fr pièce...
ouff, j'avais déjà peur de passer pour un firing-poor ...
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MessagePosté le: Ven 9 Nov 2012 - 13:00 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

Le nombre d'acquisitions et leurs prix ne sont que des détails qui s'adaptent à chaque bourse ou à chaque trésorière pour certains, l'essentiel étant de se faire plaisir sans se mettre sur la paille et de penser déjà à la futur acquisition... Mr. Green
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MessagePosté le: Ven 9 Nov 2012 - 13:52 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

Perso, j'ai réglé le problème en fixant arbitrairement le nombre d'armes dont je veux être propriétaire (et que je souhaite tirer) à 10, maximum 12.
Cette approche minimaliste permet quand même d'avoir un peu de tout (mais pas choisi au hasard..) sans se ruiner et rien n'empêche de faire de temps à autre quelques renouvellements.
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baron
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MessagePosté le: Ven 9 Nov 2012 - 15:09 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

Moi j'ai tellement d'armes qu'il y en a qui ont encore jamais vu un stand de près... Mr. Green
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MessagePosté le: Ven 9 Nov 2012 - 16:06 Sujet du message: Compréhension de la loi Répondre en citant

La bonne nouvelle est que si elles sont chez toi elles ne sont pas entre les mains de bandits et d'allumés.
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