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Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes
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Vinvon
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MessagePosté le: Mar 18 Sep 2012 - 13:38 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Bonjour à toutes & tous,


Juste quelques petites questions:



Ne connaissant pas la législation sur les armes en Suisse, dans le canton de Vaud:

- Les armes qu'on possède à domicile, doivent-elles être enfermées dans un coffre ???

- Serrure de pontet obligatoire ???

- Pouvons-nous posséder des munitions à domicile ?

- Avez-vous un endroit à me conseiller pour l'achat d'un coffre-fort pour armes d'épaules ?


Merciiiiiiiiiiiiiiii



Bonne journée
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MessagePosté le: Mar 18 Sep 2012 - 13:38 Sujet du message: Publicité

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jerrylee
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MessagePosté le: Mar 18 Sep 2012 - 16:14 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Salut,

aucune obligation de ce genre en Suisse, sauf pour les armes full-auto, les verrous quelconques ne sont pas non plus obligatoires, même lors du transport des armes pour aller au stand.

Tu trouves de bon coffres pas trop cher dans certains brico comme Jumbo ou Migros.

@+
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MessagePosté le: Mar 18 Sep 2012 - 16:21 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Salut. Smile

Voici deux liens de référence.
Loi sur les armes : http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_54/index.html
Ordonnance sur les armes : http://www.admin.ch/ch/f/rs/514_541/index.html

Pour répondre à tes questions :
- Non, aucune obligation d'avoir les armes enfermées dans un coffre à domicile
- Non, aucune obligation d'avoir une serrure de pontet
- Oui, autorisation de posséder des munitions à domicile

Deux articles pour répondre à ces trois questions :

Art. 26 Conservation
1 Les armes, les éléments essentiels d’armes, les accessoires d’armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être conservés avec prudence et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés.
2 La perte d’une arme doit être immédiatement annoncée à la police.

Art. 47
(art. 26 LArm)
1 La culasse d’une arme à feu automatique ou d’une arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique doit être conservée séparément du reste de l’arme et sous clef.
2 Les dispositions spéciales de la législation militaire sont réservées.

Pour l'acquisition d'un coffre, il faut voir de quel budget tu disposes.
Tu trouves des coffres bas de gamme dans les magasins type brico loisir comme Hornbach, Obi, etc...
Tu trouves des coffres moyen de gamme ou haut de gamme dans des armureries, exemple : http://www.glaser-handels.ch/fr/produkte/tresore.html

A+ Mr. Green

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Vinvon
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MessagePosté le: Mar 18 Sep 2012 - 17:12 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Un grand MERCI pour toutes ces informations !!!


A titre indicatif; en Belgique:

Obligation d'avoir les armes dans un coffre (avec risque de contrôle à domicile)
Obligation de les mettre sous serrures de pontet
Interdiction d'avoir des munitions à domicile
Obligation d'avoir les armes sous serrure de pontet pour le transport vers le stand de tir + armes dans le coffre pour le transport.

Wééééééééééééééé
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jerrylee
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MessagePosté le: Mar 18 Sep 2012 - 20:36 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Vinvon a écrit:
Un grand MERCI pour toutes ces informations !!!

A titre indicatif; en Belgique:

Obligation d'avoir les armes dans un coffre (avec risque de contrôle à domicile)
Obligation de les mettre sous serrures de pontet
Interdiction d'avoir des munitions à domicile
Obligation d'avoir les armes sous serrure de pontet pour le transport vers le stand de tir + armes dans le coffre pour le transport.

Wééééééééééééééé


Ben comme les Français, maintenant, reste à savoir lequel des 2 pays à annexé l'autre...
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MessagePosté le: Mar 18 Sep 2012 - 21:07 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Pour les coffres, y'en a souvent des pas trop chers sur www.ricardo.ch (sorte d'ebay mais pour la Suisse)

Après c'est le transport qui demande de l'organisation

edit:
comme en Suisse il y a beaucoup plus de gens parlant allemand, cherche aussi sous WAFFENSCHRANK ou TRESOR
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Jeppesen
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MessagePosté le: Mer 19 Sep 2012 - 00:39 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Non, il semble que la législation soit (encore) plus rigide en Belgique qu'en France, à ce que je lis là.

- seules les armes dites de 1ère et 4ème catégorie sont à mettre au coffre (ou un élément empêchant l'utilisation de l'arme en question)

- pas question de vérification impromptue au domicile. Seule une autorisation délivrée par un Juge permet aux forces de police de pénétrer chez un particulier sans son autorisation, qu'il possède des armes ou non.

- pas d'obligation de mettre un verrou de pontet sur les armes, au domicile.

-aucune interdiction d'avoir des munitions à domicile (il y a néanmoins une quantité "maxi" de poudre (pour le rechargement), mais plutôt pour des questions de sécurité)

- par contre, les conditions de "transport" sont assez proches, semble t-il: système empêchant l'utilisation immédiate de l'arme, ou démontage d'une pièce empêchant son fonctionnement (ça peut-être un verrou de pontet, ou le système inclus sur certaines armes depuis quelques temps. Sur certains révolvers, je démonte le barillet, c'est plus rapide qu'un verrou (et je risque pas d'oulbier la clef....).

L'arme ne doit pas être "approvisionnée" (pas de possibilité d'utilisation immédiate, c'est le "principe" de base, pas à portée de main immédiate (boite à gant) mais peut-être sur le siège arrière, par exemple (d'ailleurs comment feraient les motards ???); les munitions doivent être transportées "séparément", c'est à dire pas dans la même mallette que l'arme, si arme dans une mallette, mais peuvent être dans la même sacoche de transport, si "séparée").

Accessoirement, je rappelle que si les tireurs français ne peuvent détenir plus de 12 armes des 1ères et 4ème catégories, ils peuvent avoir un nombre non limité d'armes de 5ème, 7ème et 8ème catégorie.

C'est à dire, par exemple, un nombre "illimité" d'armes dite "de chasse" dans toutes sortes de calibres sauf ceux de 1ère catégorie (car une arme qui tire une munition de 1ère catégorie (dite "de guerre") est automatiquement classée en 1ère catégorie. Les armes semi-automatique sont également limité en nombre de coups dans ces calibres de 5ème catégorie.

C'est la raison de ces "changements de calibre" parfois assez aberrant sur le plan "technique": un Mauser 98 K en calibre 8x57 IS est en 1ère catégorie (munition "de guerre"; Le même (re)chambré en 8x60 est en 5ème catégorie, donc vous pouvez en avoir plusieurs, ils ne rentent pas dans les quotas......

il est par contre difficile de transformer une arme de poing en 5ème catégorie....mais reste accessibles celles qui sont classées en 8ème catégorie, dites "de collection"..et alors même qu'il n'y a pas de statut de" collectionneur" en France. Donc on ne peut réellement collectionner que des armes à feu assez anciennes, voir carrément obsolètes , en grande quantité, c'est à dire une "vraie" collection !

pas simple, je sais, mais au final, nous ne sommes pas les plus mal lotis, semble-t-il, même si notre législation est assez agaçante et difficile à comprendre au niveau "cohérence" !
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Ouinche
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MessagePosté le: Mer 19 Sep 2012 - 09:15 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Jeppesen a écrit:

 les munitions doivent être transportées "séparément", c'est à dire pas dans la même mallette que l'arme, si arme dans une mallette, mais peuvent être dans la même sacoche de transport, si "séparée").

En ce qui concerne la France, ce n'est qu'une légende urbaine, il n'y a aucun texte ayant force de loi qui l'impose. Tout au plus il y a une note de la FFTir, mais n'ayant aucune valeur coercitive. ( Tu peux meme transporter une arme graillé avec son verrou de pontet ou dans sa valisette fermant a clef, c'est sur qu'en cas de contrôle le mec va faire la tete, mais tu es dans ton droit ).
Par contre en Suisse, c'est mun séparée de l'arme, j'ai lu que quelques uns s’étaient fait taper dernièrement a cause de ca!
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MessagePosté le: Mer 19 Sep 2012 - 10:26 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Ouinche a écrit:
Par contre en Suisse, c'est mun séparée de l'arme, j'ai lu que quelques uns s’étaient fait taper dernièrement a cause de ca!

... ainsi que chargeurs et speed loaders vides.

Mais tout cela ne s'applique qu'aux gens honnêtes et respectueuses de la loi, les autres s'accordent des dérogations.
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Jeppesen
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MessagePosté le: Mer 19 Sep 2012 - 13:42 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Je ne me risquerai pas à transporter une arme "graillée" comme tu dis, Ouinche, même avec un verrou de pontet sur l'arme !

et pas seulement parce que le fonctionnaire de police qui serait amené à faire un "contrôle" sur la route pourrait être "ignorant" de la législation (ça arrive, peuvent pas "tout" savoir, c'est humain...).

Je vais vérifier (n'étant pas très versé à croire les infos "radio stand"), mais il me semble bien que cela va bien au-delà des "recommandations" de la FFTir.

Je pense que tu fais une erreur, mais bon, chacun son idée. Et puis, inutile de tendre le baton pour se faire battre, surtout dans un cas comme celui-ci, qui ne porte pas "atteinte" aux libertés des tireurs.

Ceci dit, en ce qui me concerne, mes munitions "voisinent" souvent avec mes armes dans le même sac ou valise de transport, mais ne sont pas "dans" le même contenant que l'arme.

Et quand j'en transporte "beaucoup" pour une compétition, ben j'ai un coffret à munitions pour tout regrouper, c'est plus facile à manipuler. Mr. Green
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Ouinche
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MessagePosté le: Mer 19 Sep 2012 - 16:08 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Je me balade pas armes graillées, mais je pourrais le faire ( en France ) si l'envie m'en prenait si je foutais un putain de verrous de pontet.

Article 57 du décret de 95 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0365E8DFE63B…

Tout est la. Après que ça ne plaise pas au gars qui contrôle ... S'il veut faire changer la loi, qu'il devienne député, ou ministre de l'intérieur.

Ce article tord aussi le cou à une autre émission préférée de radiostand a savoir qu'en "France tu n'as droit de transporter ton arme qu'entre le stand et chez toi par le chemin le plus court" ( A l'inverse de la Suisse )
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MessagePosté le: Mer 19 Sep 2012 - 20:10 Sujet du message: Questions Répondre en citant

pour ce qui est du "trajet le plus court", effectivement une affirmation tout à fait fausse, je me "bats" depuis longtemps contre cette idée que certains ont en tête, à tort;

heureusement d'ailleurs, car ça compliquerait bien les choses, surtout quand tu te déplaces pour des entraînements, concours ou simplement pratiquer ton loisir sportif pendant les vacances !

Je vais jeter un oeil sur ton lien pour me faire une idée. Personnellement, je serai ravi qu'une "contrainte" de moins puisse exister, bien entendu (même si je ne pense pas à en profiter).
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Dernière édition par Jeppesen le Mer 19 Sep 2012 - 20:17; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer 19 Sep 2012 - 20:17 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Effectivement, rien de précisé quand au fait que l'arme soit approvisionnée ou non....dans CE décret.

Ce qui ne veut pas dire qu'il n'en existe pas un autre, précisant les conditions de transport ......

A approfondir, pour être sûr de la chose....

mais intéressant dans tous les cas !

Okay
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MessagePosté le: Ven 21 Sep 2012 - 19:02 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Vu la question à l'origine de ce post de Vinvon je déplace ce post dans la rubrique: La Législation Suisse sur les armes. Okay
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MessagePosté le: Ven 21 Sep 2012 - 23:41 Sujet du message: Questions Répondre en citant

Ouinche a écrit:
Ce article tord aussi le cou à une autre émission préférée de radiostand a savoir qu'en "France tu n'as droit de transporter ton arme qu'entre le stand et chez toi par le chemin le plus court" ( A l'inverse de la Suisse )



Il faut que je retrouve un de mes vieux permis d'achat, ceux qu'on avait avant 1999, il y avait un beau tampon en rouge et en travers du permis qui mentionnait "valable pour le transport de l'arme déchargée du domicile au stand et retour", et ce qui me turlupine, c'est qu'il me semble qu'il y avait justement dans le tas "par le chemin le plus court", et cette phrase ne m'est pas du tout inconnue.
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