Passion des Armes et du Tir Index du Forum
Home - FAQ - Rechercher - Membres - Groupes - S’enregistrer - Profil - Se connecter pour vérifier ses messages privés - Connexion
 
Changement des conditions à Genève
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  >
Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet Sujet précédent :: Sujet suivant
Auteur Message
baron
Modérateur
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 14 Mar 2009
Messages: 3 011
Localisation: Genève - Suisse
Masculin Lion (24juil-23aoû)

MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 11:51 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

Ca je le sais déjà! Si t'as suivi le post...

baron a écrit:
Si tu lis bien ce communiqué ils appliquent la Loi Fédérale en toute légalité concernant un PAA pour une seule arme étant donné que le PAA pour trois armes peut être délivré exceptionnellement!

_________________
"SEMPER FIDELIS"

Revenir en haut

Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 11:51 Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut

Auteur Message
bunny
Ferrailleur Aguerri
Ferrailleur Aguerri

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 765
Localisation: Suisse (Valais)
Masculin Verseau (20jan-19fev) 猴 Singe

MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 12:13 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

baron a écrit:
Ca je le sais déjà! Si t'as suivi le post...

baron a écrit:
Si tu lis bien ce communiqué ils appliquent la Loi Fédérale en toute légalité concernant un PAA pour une seule arme étant donné que le PAA pour trois armes peut être délivré exceptionnellement!



Juste pour ton info le post je le suis. Il y a une un détail que tu n’as pas précisé et qui n’est pas des moindres.
 

 Le Conseil fédéral prévoit des exceptions en cas de remplacement d’éléments essentiels d’une arme légalement acquise, d’acquisition de plusieurs armes ou éléments essentiels d’armes auprès de la même personne ou d’acquisition par dévolution successorale.
 

Ce qui signifie que ce n’est ni la Fedpol ni les bureau des armes qui vont te donner cette autorisation.
 
_________________
" Le seul moyen de se débarrasser d'une tentation, c'est d'y céder. "
Oscar Wilde
Revenir en haut

Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 12:18 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

Justement, dans leurs absurdités, il y a un truc qui ne me semble pas clair et plus que disutable, c'est celui de la description de l'arme, si ils continuent d'utiliser les mêmes formulaires, leur obligation de mentionner le type d'arme dans la demande ne tient pas la route car sur le formulaire fédéral, il est bien mentionné "si déjà connu", alors à moins qu'ils n'utilisent des formulaires bien à eux, ce dernier point sera plus que discutable.
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
baron
Modérateur
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 14 Mar 2009
Messages: 3 011
Localisation: Genève - Suisse
Masculin Lion (24juil-23aoû)

MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 12:22 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

Dans le cas d'une telle autorisation faudra faire une demande écrite à Mme la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga?
_________________
"SEMPER FIDELIS"

Revenir en haut

Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 12:22 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

@ Bunny, je pense que quand ils disent que le conseil fédéral prévoit des exceptions, c'est qu'ils le font en délégant cette tâche aux bureau des armes compétants ? tout comme pour les PAE qui sont censés être délivrés par le conseil fédéral mais dont ce sont bien les bureau des armes cantonaux qui les délivrent par procuration au nom du conseil fédéral (c'est en tout cas comme ça sur GE et VD) ?
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
KGP-141
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 16 Juin 2010
Messages: 1 787
Localisation: Genf
Masculin

MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 12:24 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

bunny a écrit:
baron a écrit:
Ca je le sais déjà! Si t'as suivi le post...

baron a écrit:
Si tu lis bien ce communiqué ils appliquent la Loi Fédérale en toute légalité concernant un PAA pour une seule arme étant donné que le PAA pour trois armes peut être délivré exceptionnellement!






Juste pour ton info le post je le suis. Il y a une un détail que tu n’as pas précisé et qui n’est pas des moindres.

 Le Conseil fédéral prévoit des exceptions en cas de remplacement d’éléments essentiels d’une arme légalement acquise, d’acquisition de plusieurs armes ou éléments essentiels d’armes auprès de la même personne ou d’acquisition par dévolution successorale.


Ce qui signifie que ce n’est ni la Fedpol ni les bureau des armes qui vont te donner cette autorisation.




Nan, nan, ce n'est pas le CF qui gère les dossier individuels.Il faut te référer à la LArm et à l'ordonnance et ce sont bien les autorités cantonales qui délivrent les autorisation pour nos petits joujous.
Revenir en haut

Auteur Message
bunny
Ferrailleur Aguerri
Ferrailleur Aguerri

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 765
Localisation: Suisse (Valais)
Masculin Verseau (20jan-19fev) 猴 Singe

MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 12:39 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

jerrylee a écrit:
@ Bunny, je pense que quand ils disent que le conseil fédéral prévoit des exceptions, c'est qu'ils le font en délégant cette tâche aux bureau des armes compétants ? tout comme pour les PAE qui sont censés être délivrés par le conseil fédéral mais dont ce sont bien les bureau des armes cantonaux qui les délivrent par procuration au nom du conseil fédéral (c'est en tout cas comme ça sur GE et VD) ?


C’est justement là que je veux en venir.
Ils vont se retrancher sur cette interprétation en cas de demande de 3 armes.
Je sais parfaitement que ce n’est pas le CF qui délivre les permis.

_________________
" Le seul moyen de se débarrasser d'une tentation, c'est d'y céder. "
Oscar Wilde
Revenir en haut

Auteur Message
bunny
Ferrailleur Aguerri
Ferrailleur Aguerri

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 765
Localisation: Suisse (Valais)
Masculin Verseau (20jan-19fev) 猴 Singe

MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 12:45 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

KGP-141 a écrit:
bunny a écrit:
baron a écrit:
Ca je le sais déjà! Si t'as suivi le post...

baron a écrit:
Si tu lis bien ce communiqué ils appliquent la Loi Fédérale en toute légalité concernant un PAA pour une seule arme étant donné que le PAA pour trois armes peut être délivré exceptionnellement!








Juste pour ton info le post je le suis. Il y a une un détail que tu n’as pas précisé et qui n’est pas des moindres.
 Le Conseil fédéral prévoit des exceptions en cas de remplacement d’éléments essentiels d’une arme légalement acquise, d’acquisition de plusieurs armes ou éléments essentiels d’armes auprès de la même personne ou d’acquisition par dévolution successorale.


Ce qui signifie que ce n’est ni la Fedpol ni les bureau des armes qui vont te donner cette autorisation.






Nan, nan, ce n'est pas le CF qui gère les dossier individuels.Il faut te référer à la LArm et à l'ordonnance et ce sont bien les autorités cantonales qui délivrent les autorisation pour nos petits joujous.



Je n'en suis pas à mon premier PA ni à mon dernier PAE donc je pense quand même que je sais qui délivre et comment les permis.
_________________
" Le seul moyen de se débarrasser d'une tentation, c'est d'y céder. "
Oscar Wilde
Revenir en haut

Auteur Message
KGP-141
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 16 Juin 2010
Messages: 1 787
Localisation: Genf
Masculin

MessagePosté le: Dim 22 Jan 2012 - 13:52 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

Personne n'avait l'intention de vous manquer de respect, ô Seigneur.



p.s.

Revenir en haut

Auteur Message
-G-
Ferrailleur Aguerri
Ferrailleur Aguerri

Hors ligne

Inscrit le: 11 Mai 2010
Messages: 681
Localisation: JuraBernois
Masculin

MessagePosté le: Lun 23 Jan 2012 - 00:44 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

cette adaptation est typique de nos politiciens... il y a moins de 12 mois une loi à été refusé par le peuple en votation, on essai de la faire passer par petite pillules quant-même. L'avantage de cette politique des petits pas est que le peuple se mobilise moins car peu son touchés (pour l'instant seulement les Genevois), et à la fin on arrive presque à la même loi que la proposition refusée en votation!

Demain je vérifie que j'ai bien payé ma cotisation à pro-tell et je leur envois aussi un email, car si ça passe à Genève, dans peu de temps ça sera VD, puis Berne, etc... et à la fin on devra déménager à Appenzell pour continuer de pratiquer notre passion.

Ce qui me gêne le plus est le côté arbitraire.
>Comment définire ce qui est digne de collection, difficile de le dire. C'est beaucoup trop arbitraire, une collection c'est personnel, c'est au "coup de coeur".
>Idem pour le côté sportif: On peut aimer tirer, sans pour autant vouloir devenir un champion et avoir du matos de pro. J'aime faire du snow, pourtant je n'ai pas du matériel de compète. Pour le tir c'est la même chose. Donc comment définir ce qui peut être utilisé pour le tir sportif?

Concernant le fait de ne pouvoir avoir qu'une seule arme par permis, c'est surtout financier. On devra taxer plus, donc pour l'Etat c'est tout bénéf. De plus la loi prévoit que 3 armes est l'exception, difficile de lutter contre ça. Ils ne font simplement plus d'exception...

Bonne soirée, cordiales salutations
Revenir en haut

Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Mar 24 Jan 2012 - 10:59 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

Voici la réponse reçue à l'instant de Protell :

Messieurs
Merci pour votre message. Nous traduisons les textes des autorités genevoises. Nous examinons si les textes sont conformes aux obligations légales. Nous allons vous informer d`içi quelque temps.
Merci pour votre compréhation.



Meilleurs salutations



proTELL



Daniel Wyss


Autant dire qu'ils ne vont rien faire car même si ça tombe dans la légalité, il n'empèche que c'est absurde et ce genre de choses devraient être défendus par
les assossiations et fédérations de tir comme le fait la NRA dès qu'un projet débile pointe son nez.
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
baron
Modérateur
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 14 Mar 2009
Messages: 3 011
Localisation: Genève - Suisse
Masculin Lion (24juil-23aoû)

MessagePosté le: Mar 24 Jan 2012 - 11:36 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

Reçu même réponse... On verra la suite...
_________________
"SEMPER FIDELIS"

Revenir en haut

Auteur Message
KGP-141
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 16 Juin 2010
Messages: 1 787
Localisation: Genf
Masculin

MessagePosté le: Mar 24 Jan 2012 - 14:19 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

Idem.
Revenir en haut

Auteur Message
jerrylee
Machine-Gun
Machine-Gun

Hors ligne

Inscrit le: 13 Mar 2009
Messages: 4 700
Localisation: La haut sur la montagne, 4 ème grotte à gauche
Masculin Taureau (20avr-20mai) 鷄 Coq

MessagePosté le: Mar 24 Jan 2012 - 17:00 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

Le problème est que cette première réponse me dérange déjà car ça veux dire quoi "Nous examinons si les textes sont conformes aux obligations légales" ? ça veux dire que si c'est légal, ils vont laisser aller les choses sans broncher ? je suis pas daccord, c'est pas ça le rôle d'une asso de défence des intérêtes des tireurs, le but premier est de défendre les absurdités qu'on veut nous balancer en travers de gueule, que ce soit légal ou pas car si on va dans ce sens, les autorités pourraient très bien refuser chaque demande de permis sous prétexte qu'on a trop d'armes ou que l'arme est trop puissante pour faire du tir sur du papier ou n'importe quelle conneries, donc non, pas daccord avec leur première réponse et je sent que la deuxième va être "nous ne pouvoins rien faire, c'est légal et il faut accepter l'idée de n'avoir qu'une seule arme/accessoire essentiel sur chaque permis et ça ne coute rien de donner une raison d'achat"...
_________________
!!! RIP mon Drakkar !!!
Revenir en haut

Auteur Message
dayer1313
Fine Gachette
Fine Gachette

Hors ligne

Inscrit le: 15 Déc 2011
Messages: 266
Localisation: Valais
Masculin

MessagePosté le: Mar 24 Jan 2012 - 17:38 Sujet du message: Changement des conditions à Genève Répondre en citant

Tout à fait !
_________________
Un Smith & Wesson bat un carré d'as
Revenir en haut

Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 05:49 Sujet du message: Changement des conditions à Genève

Revenir en haut

Poster un nouveau sujet Répondre au sujet Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Suisse sur les Armes Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  >
Page 3 sur 10


Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001,2003 phpBB GroupTraduction par : phpBB-fr.com Silver_Xire background picture © BaRiMzI. made by BaRiMzI