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Importation de munitions

Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Française sur les Armes
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Bluebear
Tireur Du Dimanche
Tireur Du Dimanche

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Inscrit le: 08 Mar 2011
Messages: 15
Localisation: Alberta, Canada
Masculin Taureau (20avr-20mai)

MessagePosté le: Mer 20 Avr 2011 - 23:46 Sujet du message: Importation de munitions Répondre en citant

Bonjour à tous les fin connaisseurs de la législation Française,

J'ai une question concernant une éventuelle importation légale de munitions de collection dans votre beau pays.

Lors d'une prochaine visite en Europe, il se peut que débarque à Paris depuis le Canada, avec quelques cartouches de collection dans mes valises. Je cherche des informations, une source fiable ou je vais trouver ce qu'il est possible d'amener avec moi de façon tout à fait légale, sans risques de me retrouver en prison !

En fait quand je parle munitions de collection, je parle principalement de calibres à percussion centrale et de fabrication actuelle (armes longues et de poing).

Je sais que les munitions sont classifiées en différentes "catégorie", mais sans autre notions plus précises.

Toute aide sera bien appréciée, merci.
_________________
"Learn the rules so you know how to break them properly"
Dalai-Lama

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MessagePosté le: Mer 20 Avr 2011 - 23:46 Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
l_ogre
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Inscrit le: 25 Juin 2011
Messages: 60

MessagePosté le: Mer 29 Juin 2011 - 10:06 Sujet du message: Importation de munitions Répondre en citant

Je ne sais pas si la question est toujours d'actualité, mais tu trouveras sans doute la réponse (indigeste car c'est le texte du décret tel qu'il a été publié) ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=49661B7D5404F1FA4CD…
Des informations plus utilisables en provenance du site des douanes francaise :
http://douane.gouv.fr/page.asp?id=282

En hopant que ca helpe Wink
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Auteur Message
Jeppesen
Machine-Gun
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Inscrit le: 13 Juin 2011
Messages: 1 573
Localisation: Haut de Seine - France
Masculin Bélier (21mar-19avr)

MessagePosté le: Mer 29 Juin 2011 - 10:36 Sujet du message: Importation de munitions Répondre en citant

Il y a, en France comme dans la majorité des pays (la totalité ?) 2 "institutions" qui s'occupent de ce genre de chose, comme L'Ogre l'a indiqué.

- les "douanes" qui s'occupent surtout de l'aspect industriel et commercial, c'est à dire de la "valeur" de la marchandise et de sa "destination" : importation définitive ou temporaire;

Le but étant de récupérer des sous pour le gouvernement, par l'intermédiaire de taxes.

De fait, ce sont eux qui contrôlent ce qui "rentre" (et ce qui sort), et les contacter parait une chose indispensable.

- la "police" qui, elle, est chargée d'appliquer la "loi", en l'occurrence le "droit" de détenir (ou non) tel ou tel type d'arme ET de munitions.

Il y a des armes, et des munitions, qui sont classées dans différentes catégories, comme tu l'as toi-même mentionné.

Avec 2 types de classement différents, en fait, ce qui complique beaucoup les choses en France.


Dans 1 cas, c'est la MUNITION qui classe l'arme.

Toute arme quelle qu'elle soit (1 coup, répétition, semi-auto, full-auto, arme de poing, arme longue...) qui tire une munition de 1ère catégorie est automatiquement classée en 1ère catégorie, c'est à dire "arme de guerre", et donc, bien évidemment soumise à "autorisation préfectorale"

Ces munition sont celles qui ont "servies" dans des armées quelconques à travers le Monde de façon "réglementaire", même si elles sont parfois complétement obsolètes et même plus fabriquées (oui, c'est "idiot" mais c'est...la réglementation française ACTUELLE).

Il y a bien sûr (sinon on ne serait pas en France, quelques exceptions pour des munitions considérées "de chasse" et qui ont pu être utilisée de façon "marginale" par l'armée, ou trop "typée" chasse pour pouvoir être classée "guerre"...sinon, il ne nous resterait pas grand chose !).


Les autres armes sont classées en fonction d'autres critères, habituels, canon rayé ou lisse, arme de poing ou longue, longueur de l'arme et/ou du canon, mécanisme, contenance du chargeur/magasin, fixe ou amovible, etc, etc.....

Et les autres munitions que celles de 1ère catégorie sont, en gros classées soit en "4ème catégorie" (également soumises à "autorisation préfectorale"), soit plus libres, et disponible sur présentation d'un permis de chasse, licence de tir, ou pièce d'identité (faut être majeur).

Et ensuite les "vraies" cartouches de collection, enfin disons les munitions "anciennes" et obsolètes si non classées en 1ère ou 4ème....

Très simple, quoi!

Je te conseille de pouvoir "justifier" le transport de ta "collection" par un document émanant de l'association qui organise une "exposition", par exemple, ou quelque chose comme ça, pour officialiser le transport de tes munitons.

C'est ce que nous faisons pour les compétitions (invitation pour la compétition par l'organisateur), ou ce que font les chasseurs (idem).

D'autre part, et pour simplifier ton problème, je me permets de te rappeler qu'il existe une réglementation très stricte appliquée par les compagnies aériennes (si tu prend l'avion), concernant le transport des munitions.

C'est 5 kg maximum, et pas "emballées" n'importe comment.

Rapproches-toi donc aussi de la cie que tu comptes emprunter pour venir du Canada (et y retourner).

Et n'essais pas de passer "en douce" ta petite collection, elle sera repérée par les détecteurs d'explosifs (oui, même une toute petite poignée de cartouches), et tu devines la suite..... Embarassed Sad
_________________
TALLYHOO, TALLYHOO !
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:09 Sujet du message: Importation de munitions

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