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Législation française : initiative citoyenne !!!

Passion des Armes et du Tir Index du Forum -> Législations Suisse et de l'UE sur les armes à feu -> La Législation Française sur les Armes
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JéjéFR06
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MessagePosté le: Mar 2 Nov 2010 - 22:44 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!! Répondre en citant


Je me permets de poster ici un lien vers le forum "Tir Mailly".

L'heure est grave et la participation du plus grand nombre est indispensable.

Ensemble, arrêtons la proposition de loi N° 2773 !



PS : Désolé si cela a déjà été posté sur ce forum, c'est un bon gros copier/coller de FL.


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MessagePosté le: Mar 2 Nov 2010 - 22:44 Sujet du message: Publicité

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dreier78-66
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MessagePosté le: Sam 20 Nov 2010 - 23:06 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!! Répondre en citant

salut,

je suis ça depuis quelques temps, et pour l'instant, ça me semble etre un foutoir global, et dans les textes proposés, et dans les réactions que ça suscite.

Dans l'idée, meme les armuriers proches de chez moi, avec qu j'ai d'excellents rapports, semblent assez sereins pour le statut de "tireur sportif" et du matos qu'on pourra toujours avoir. 

Pour eux, c'est plus pour faire sortir un certain nombre de fusils de chasse pas encore déclarés que pour nous enquiquiner nous.

Après tout, à part une interdiction pure et dure ( mais surtout profondément injuste, et attaquable devant les tribunaux-----délai de mise en place encore majorée...), on est déjà tellement controlés que je vois mal ce qu'on peut nous demander de plus.

en meme temps, si on prend bien le pli des démarches françaises, on s'y fait. Et puis je dors tranquille, car tout est déclaré dans les règles.


encore une fois, je préfère attendre et voir que de me faire remarquer, et risquer de perdre ma passion.

en tout cas, ce projet de loi, je le suis, mais ça ne m'empeche pas de dormir.
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gavroche
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MessagePosté le: Dim 21 Nov 2010 - 04:52 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!! Répondre en citant

on te demande de castrer ta réplique d'arme datée entre 1870 et 1900, alors ta winch 1894, tu l'envoies à St Etienne pour ablation de percuteur et rivetage ou forage du canon !
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dreier78-66
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MessagePosté le: Dim 21 Nov 2010 - 10:38 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!! Répondre en citant

salut,

toutes les armes ? ou simplement celles considérées "à l'époque" comme arme de guerre ?

Je pense qu'ils vont plutot taper sur les mauser que sur les winch dans ce cas là par exemple.

Et encore, si ces armes sont reclassées, pourquoi ne pourrait on pas y avoir accès comme c'est déjà le cas avec les 1ère cat ?

sinon, je pourrais garder mon AK47 semi auto en 7.62 et 30 coups en magasin, et pas mon mauser en 8x64s avec 5 coups à répétition  ?

Je veux bien que les politiques soient parfois en décallage avec la réalité, mais là si ça reste dans l'état, je crois qu'un député ou deux tireurs ou chasseurs, oujuste informés, vont se faire un plaisir de démollir ce texte.

en tout cas, rassurez vous, un texte présenté aux députés ne reste JAMAIS dans sa première expression : il est toujours truffés de rajouts, et en général, ce qu'on voyait comme la cata ultime s'adoucit invariablement.

Quand on voit que les lycéens arrivent à faire plier sur certains thèmes les débats, je me doute que les politiques n'ont pas envie de trop froisser les chasseurs et tireurs sportifs....
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Buck
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MessagePosté le: Dim 5 Déc 2010 - 23:29 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!! Répondre en citant

A lire pour information  :






Les dangers de la proposition de loi
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article726
Les collectionneurs floués !
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article729


BJ.
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Hophlos
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MessagePosté le: Mar 4 Jan 2011 - 16:17 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!! Répondre en citant

Je rejoins totalement Dreier sur l 'attitude à adopter à l 'égard d 'un projet de Loi qui n 'est du reste toujours pas venu en discussion à ce jour devant les deux chambres.

Je ne crois pas que le sort réservé aux tireurs sportifs empire avec cette future loi, même si elle a pour but d' harmoniser  l 'ensemble de la législation à tous les pays membres de l 'Union Européenne, puisque c 'est le Droit Européen qui prévaudra à terme.

C 'est pourquoi j 'ai refusé de signer la pétition qui a couru sur les fora Français,et qui n 'a d 'ailleurs pas connu un grand succès.

J 'ai par contre fait visiter notre club de tir aux cinq  parlementaires de notre département, qui sont ainsi revenus sur un certain nombre d ' a priori, et sachant que ce sont eux,et eux seuls, qui votent les lois.

Sempre endavant !
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Maï morirem !

http://zetteandthecity.fr/
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Buck
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MessagePosté le: Mar 4 Jan 2011 - 18:08 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!! Répondre en citant

gavroche a écrit:
on te demande de castrer ta réplique d'arme datée entre 1870 et 1900, alors ta winch 1894, tu l'envoies à St Etienne pour ablation de percuteur et rivetage ou forage du canon !






Bonjour à tous, et bonne année 2011 à nos amis tireurs sportifs Suisses et Français ! 


La castration imposée "pour les répliques" par la proposition de B. Le Roux est justifiée par le fait que le nouveau millésime 
de collection si il passe bien comme proposé à 1900 donnerait une trop grande liberté au goût de BLR et de ses compères
à des armes comme par exemple le revolver Colt 1873 six shooter. C'est pourquoi, les modèles originaux étant libérés 
(à regrets), ces messieurs néanmoins ne veulent pas voir les "répliques" Italiennes envahir librement le marché de la collection ....
Les Kalachnikov dans les cités (contre lesquelles ils ne font rien dans les faits ...) c'est pas dangereux, mais par contre une 
réplique de Peacemaker détenue par un citoyen Français soit tireur soit collectionneur, ça craint ! ..... 
Alors effectivement on peut aussi parler de l'effet nocif induit par ce texte pondu par des incompétents sur toutes les répliques en général datées entre 1870 et 1900 que ce soit des armes courtes ou des armes longues ... ( comme beaucoup d'armes à levier de sous garde Winchester, Rossi etc ...) cela ne va pas être triste, enfin.... façon de parler.
On peut aussi évoquer un autre problème : Celui de la longueur des canons des armes de la classe C ( et pourquoi pas de la D pendant qu'on y est ...) en effet une longueur de 61cm est indiquée comme limite pour les armes "libres" (pour les chasseurs et les tireurs sportifs pas pour le citoyen Français lambda hein ....) .
Dans ces conditions, combien de carabines de chasse en battue seront concernées et devront être surclassées en classe B 
( càd soumises à autorisation préfectorale) ??? Avec toutes les tracasseries que cela représente et que le texte n'envisage aucunement de simplifier malgré les promesses initiales. Alors pour ceux qui acceptent de payer cash et d'avance (avec un taux de TVA de 19,60% ...) pour des armes sur lesquelles ils n'ont pas la propriété ... En fait des armes en location pour 5 ans avec un 
loyer payé d'avance  !!!!  et qui nécessitent pour pouvoir être conservées de pointer au stand sur un carnet de tir ( on ne voit cela
qu'en France) Avec des autorisations qu'il faut attendre souvent plusieurs mois ... sans parler de la rigolade du certificat médical et 
l'obligation de faire la demande de renouvellement 3 mois avant la date anniversaire (au jour près) au risque sinon de devoir se dessaisir de l'arme (louée)  tout cela représente un véritable scandale et une indignité ! dans un pays comme la France qui ose parler de liberté et de démocratie. Mais nous savons qu'il y a des tireurs pour se satisfaire de tout cela. Je bois à leur santé.


Sachez aussi que si ce torchon passe, les préfets auront alors un droit de saisie digne de celui d'un gouverneur de l'ancien régime sur toutes les armes détenues par un citoyen Français, et ce sans avoir même besoin de justifier leur décision ... le fait du prince ...


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Dernière édition par Buck le Mar 4 Jan 2011 - 19:04; édité 1 fois
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Buck
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MessagePosté le: Mar 4 Jan 2011 - 19:03 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!! Répondre en citant

dreier78-66 a écrit:
salut,

toutes les armes ? ou simplement celles considérées "à l'époque" comme arme de guerre ?

Je pense qu'ils vont plutot taper sur les mauser que sur les winch dans ce cas là par exemple.

Et encore, si ces armes sont reclassées, pourquoi ne pourrait on pas y avoir accès comme c'est déjà le cas avec les 1ère cat ?

sinon, je pourrais garder mon AK47 semi auto en 7.62 et 30 coups en magasin, et pas mon mauser en 8x64s avec 5 coups à répétition  ?

Je veux bien que les politiques soient parfois en décallage avec la réalité, mais là si ça reste dans l'état, je crois qu'un député ou deux tireurs ou chasseurs, oujuste informés, vont se faire un plaisir de démollir ce texte.

en tout cas, rassurez vous, un texte présenté aux députés ne reste JAMAIS dans sa première expression : il est toujours truffés de rajouts, et en général, ce qu'on voyait comme la cata ultime s'adoucit invariablement.

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Salut,


La notion d'arme de guerre ou de calibre de guerre va justement disparaître dans la nouvelle loi Française au profit de la dangerosité de l'arme, en gros : les armes automatiques seront classées A ( interdites ) tant pis pour le collectionneur ...
les armes courtes et les semi auto seront classées B ( soumises à l'autorisation préfectorale à la sauce Française )
les armes longues et à répétition seront classées C ( soumises à déclaration pour pouvoir être facilement saisies )
les armes anciennes de collection seront classées D ( mais il y aura des D1 et des D2 selon la dangerosité, les D1 seront en principe soumises à "enregistrement " je ne connais pas la différence entre enregistrement et déclaration ? les D2 càd les vieux tromblons seront libres pour tous y compris le pauvre citoyen ). 


Les Mauser K98 ou G 98 ne sont pas des répliques en règle générale, de plus leurs canons font plus de 61cm, ils ne seront donc pas touchés heureusement, et seront classés en principe en classe C ( même en calibre d'origine ) puisqu'il s'agit d'armes à répétition.
Par contre les armes à levier de sous garde dont beaucoup sont des répliques de Winchester sont dans le collimateur à moins qu'un article intelligent vienne les sauver ? suite à un amendement.




Citation :
"Et encore, si ces armes sont reclassées, pourquoi ne pourrait on pas y avoir accès comme c'est déjà le cas avec les 1ère cat ?"


Si vous possédez actuellement librement en 5ème catégorie une carabine Rossi en calibre .44 Magnum accepterez vous de la voir surclassée dans un régime soumis à autorisation renouvelable ? Qui vous fera de ce fait perdre la propriété de votre arme ! Vous obligera à pointer au stand pour attester de votre bonne soumission au système du contrôle d'état, et vous astreindra à une paperasserie pas possible ! Personnellement j'appelle cela une spoliation !


Il n'y a pas lieu d'être confiants en ce qui concerne les amendements apportés à ce texte, d'une part parce que la grande majorité de nos députés sont incompétents en matière d'armes, parce que ce n'est pas leur problème, et souvent même parce qu'ils sont anti - armes par principe ... Les chasseurs sont peu concernés ( sauf par les fameux 61cm de longueur de canon des armes de cat5 )
Les députés chasseurs protégeront donc les armes de classe C ( ex cat5 essentiellement ) et n'iront pas plus loin.
Les tireurs sportifs ne représentent qu'un petit groupuscule de 140.000 personnes, totalement négligeable en tant que groupe de pression, de plus ils sont divisés et une partie d'entre eux pense qu'il est bon de se mettre à plat ventre, et faire acte de soumission pour ne pas s'attirer les foudres des "autorités". La fftir en fait partie, comme le comité Guillaume Tell. 
Donc globalement rien à attendre, je suis la question depuis plus de 30 ans et je peux vous dire que la législation Française sur les armes  correspond à une spoliation lente mais inéluctable des droits ancestraux et révolutionnaires de notre peuple.
Leur seul but à terme est le désarmement total de la population.


BJ.
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MessagePosté le: Sam 5 Fév 2011 - 23:50 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!! Répondre en citant

Chouette !  j'ai vu que nous allons avoir une nouvelle association.


BJ. 
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:44 Sujet du message: Législation française : initiative citoyenne !!!

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